Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la mise en œuvre des normes et des pratiques relatives aux fiducies foncières canadiennes
138 160,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation par les jeunes des Premières Nations dans l’écorégion 7E
150 000,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Gestion des phragmites envahissants pour restaurer l’habitat des espèces en péril dans la Nation des Ojibway de Saugeen
243 866,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion des espèces en péril par la Première Nation Skeetchestn
90 000,00 $
12 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de routage lacustre vectoriels à haute résolution pour les jauges d’écoulement fluvial d’ECCC partout au Canada à l’aide de l’ensemble de données géospatiales du Réseau hydrométrique national d’ECCC (version 2)
121 820,00 $
12 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Interactions entre la glace de mer et les glaciers dans l’Arctique canadien
300 000,00 $
12 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration conjointe d’une certification autochtone de technicien en environnement marin
300 000,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative relative aux effets cumulatifs de la Bande indienne de Whispering Pines/Clinton
827 386,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des sorties des conflits armés
7447190 P012203001
Depuis des dizaines d’années, l’ONU et ses partenaires ont mis en œuvre et appuyé une gamme d’interventions pour aider des groupes et des individus à sortir des conflits armés. Toutefois, il existe un manque important de connaissances pour savoir quelles interventions sont efficaces pour soutenir la réintégration, pour qui elles sont efficaces, et à quelles conditions. Cette initiative vise à combler ce manque en développant une approche unifiée et rigoureuse d’évaluation intégrée de l’impact des interventions de démobilisation et de réintégration. L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) travaille avec des partenaires des Nations Unies, notamment avec le Département des opérations de paix, ainsi qu’avec des partenaires nationaux. Le projet devrait permettre de mener des activités de recherche et de collecte de données en Colombie, en Iraq, au Tchad, au Niger, au Cameroun et au Nigéria.
128 500,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19116672
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..