Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Avancement du système de stockage d’énergie par batterie — Recherche et développement sur la commercialisation des microréseaux

Numéro de l’entente :

1019454

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de Grengine vise à simplifier la commercialisation des solutions de microréseaux en développant des conceptions de microréseaux qui respectent ou dépassent les exigences réglementaires des diverses juridictions canadiennes en matière d’électricité et la conformité aux codes et normes électriques canadiens. Le projet comprend une recherche approfondie sur les normes et les codes de réseau couvrant les ressources énergétiques distribuées, les codes de réseau provinciaux, les exigences de l’Alberta Electric System Operator ainsi que les restrictions de taille des microréseaux et les processus de demande. Il implique également la recherche et l’identification de composants tiers compatibles avec les modules de batterie Grengine, ainsi que l’examen des services publics et des transporteurs de toute l’Alberta, de leurs processus et de la documentation requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 1J1

20 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur en chef

Numéro de l’entente :

1019455

Durée : du 21 mai 2024 au 29 nov. 2024
Description :

L’objectif d’Originality.ai est de devenir le leader de l’industrie en matière de détection de contenu par l’IA. Une partie importante de cet objectif est d’avoir une équipe de contenu de classe mondiale pour notre site Web, ce qui permettra de générer du trafic naturel vers le site, d’accroître notre présence en ligne et d’augmenter le nombre de nos clients. Dans le cadre de ce projet, le rédacteur en chef (nouvellement recruté) aidera à gérer, optimiser, améliorer et rationaliser notre stratégie de marketing de contenu afin d’être mieux positionné dans notre secteur, parmi nos concurrents et auprès de notre public cible. Le fait d’avoir une stratégie de contenu à la pointe de l’industrie renforce non seulement notre présence en tant qu’entreprise canadienne de pointe dans le domaine des technologies de l’IA, mais nous permet également d’attirer un trafic en ligne organique et des clients du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 1A1

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition PEJ — Agent de services artistiques Willow Brooker (F)

Numéro de l’entente :

1019464

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Nous recrutons une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’agent des services artistiques. Cette personne sera chargée du contrôle de la qualité, de l’établissement des fichiers et de la création des épreuves. L’objectif de la proposition est de contribuer financièrement à la formation et à l’offre d’un travail intéressant aux jeunes diplômés de l’industrie. Ce projet permet à l’entreprise d’embaucher de jeunes diplômés afin d’améliorer la main-d’œuvre et d’apporter de nouvelles perspectives à l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 4V9

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition PEJ — Représentant des ventes internes Wasan Kebrit (F)

Numéro de l’entente :

1019465

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution permettra à StickerYou de traiter ses ventes plus efficacement et donc d’acquérir de nouvelles ventes et de développer l’entreprise. Ces fonctions administratives clés nous permettront de réaliser des revenus et des bénéfices plus élevés, de développer l’entreprise et l’équipe de vente. — Elles nous permettront également de traiter efficacement les demandes de nos clients et de faire face à l’augmentation de la charge de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 4V9

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caractéristiques de la galerie et de l’installation de Booth.Events

Numéro de l’entente :

1019476

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Utiliser la puissance de l’IA pour apporter de nouvelles créations et des améliorations d’utilisation aux services de cabines photo existants et nouveaux. Cela comprend des améliorations pour les invités dans la cabine, dans la galerie et après l’évènement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8M 2N6

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste des relations avec les fournisseurs

Numéro de l’entente :

1019486

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée en commerce une possibilité de développement de carrière en tant que spécialiste des relations avec les fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0G6

30 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de biocompatibilité du BoneTape

Numéro de l’entente :

1019520

Durée : du 11 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet soutiendra la commercialisation de BoneTape par le biais de tests de biocompatibilité, d’analyses HPLC, de la validation des PON et de l’élaboration de procédures pour l’emballage de BoneTape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

73 930,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des fonctionnalités de détection des fissures sur les ponts

Numéro de l’entente :

1019547

Durée : du 3 juin 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer le logiciel d’inspection des ponts de Mach85 afin d’en accroître la précision et l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G6

200 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un positionnement intérieur précis pour optimiser l’hyperautomation physique humaine et robotique

Numéro de l’entente :

1019597

Durée : du 1 juil. 2024 au 29 déc. 2025
Description :

La technologie prototype 4D1 prouve un positionnement 3D précis au niveau du millimètre en temps réel. Ce projet vise à développer un produit commercialement viable (CVP) en créant une version à microprocesseur spécialement conçue qui optimisera le facteur de forme, la consommation d’énergie, les performances, l’assistance et le coût. Le projet comprend également la commercialisation du matériel d’infrastructure (balises) nécessaire au positionnement à l’intérieur et des outils logiciels d’aide à la mise en place du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 2H9

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Prompta AI 2024

Numéro de l’entente :

1019622

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Pour ce projet PEJ, nous avons accueilli un jeune Canadien talentueux récemment diplômé en tant que développeur généraliste afin de contribuer à l’avancement de la technologie d’IA de Prompta. Cette collaboration permet non seulement d’autonomiser et de faire grandir le jeune en lui fournissant des compétences et une expérience précieuses, mais aussi de renforcer nos efforts de développement de l’IA, garantissant ainsi des solutions innovantes pour l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2