Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formation des employés dans le nuage à l’aide de l’IA générative

Numéro de l’entente :

1030271

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Une solution de formation et d’accompagnement basée sur l’IA qui exploite des analyses vocales avancées et des jeux de rôle interactifs pour reproduire les interactions réelles avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 7H5

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Compression avancée de la source pour les transmissions vidéo horizontales sous-marines

Numéro de l’entente :

1030291

Durée : du 1 mai 2025 au 12 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, Marecomms étudiera des schémas de compression de source quasi optimaux pour les transmissions vidéo sous-marines dans des environnements horizontaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1

30 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embaucher un spécialiste du marketing

Numéro de l’entente :

1030312

Durée : du 25 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un spécialiste du marketing pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies marketing basées sur les données afin de stimuler l’acquisition de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9A 3H8

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception de circuits d’une architecture de réseau neuronal convolutif analogique en CMOS

Numéro de l’entente :

1030369

Durée : du 5 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Valider l’approche matérielle analogique à faible consommation d’énergie de l’entreprise pour les réseaux neuronaux convolutifs par des simulations et la conception de modules de circuits centraux sur un nœud technologique à semi-conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 1B7

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Instrumentation du timon intelligent

Numéro de l’entente :

1030384

Durée : du 7 avr. 2025 au 2 févr. 2026
Description :

L'entreprise conçoit des solutions de transport innovantes, propres, fiables et efficaces visant à réduire l’utilisation des voitures et camions. Le projet actuel consiste à développer et tester un prototype de timon intelligent pour une remorque motorisée tractée par vélo. Ce timon permet de gérer la puissance du moteur et le freinage de manière à ce que l’inertie de la remorque soit imperceptible lors de la conduite. Ce projet permet de réduire les risques associés à ce concept novateur, optimisant ainsi le contrôle du système de propulsion de la remorque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur d’applications mobiles

Numéro de l’entente :

1030409

Durée : du 5 mai 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Développer une application mobile pour la capture 3D et l’analyse intelligente des données

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Magog, Québec, CA J1X 3W2

70 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du module « Country of Origin » (pays d’origine)

Numéro de l’entente :

1030448

Durée : du 21 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet crée le processus permettant à Lytica de déterminer le pays d’origine d’un composant électronique à partir de son numéro de pièce de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X3

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur de projet

Numéro de l’entente :

1030449

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce rôle consiste à faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés à travers les plateformes SaaS, en se concentrant sur l’accueil et l’intégration de la technologie, l’assistance aux utilisateurs et l’engagement de la communauté pour assurer une adoption harmonieuse et l’expansion du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

200 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Flow 2.0 - Évolution multi-cloud multi-signaux de l’analytique WIFI.

Numéro de l’entente :

1030456

Durée : du 15 avr. 2025 au 6 févr. 2026
Description :

L’entreprise développera la prochaine itération de sa plateforme d’analyse du trafic WiFi, leader sur le marché, afin de tirer parti des nouvelles capacités de l’écosystème de la technologie WiFi, ce qui se traduira par une plateforme plus facile à utiliser, des capacités d’insights accrues et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6E 0B7

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La personne récemment diplômée recrutée via le PEJ étudie la chimie des puces pour le MATLOC

Numéro de l’entente :

1030487

Durée : du 1 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

L’objectif principal de cette initiative est de minimiser les risques associés aux puces chimiques individuelles, en garantissant leur précision et leur fiabilité dans la mesure de l’albumine et de la créatinine urinaires, ainsi que de la cystatine-c et de la créatinine sériques. En validant la performance de chaque biomarqueur par rapport à un dispositif prédicat, nous visons à confirmer leur aptitude à l’utilisation clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 3M3