Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

410 460,61 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : NORTH SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

55 500,00 $

9 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5E7

50 000,00 $

9 janv. 2023
Entente :

222144

Numéro de l’entente :

222144

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer la productivité de l’entreprise pendant le cycle de croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 0L8

250 000,00 $

9 janv. 2023
Entente :

221985

Numéro de l’entente :

221985

Durée : du 9 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Acheter et installer de l’équipement spécialisé pour la transformation des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2
Entente :

222022

Numéro de l’entente :

222022

Durée : du 9 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer entrepreneuriat/aider nouv. entreprises avec accélérateur artistique CATAPULT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

372 000,00 $

9 janv. 2023
Entente :

221985

Numéro de l’entente :

221985

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Acheter et installer de l’équipement spécialisé pour la transformation des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2

2 943 603,00 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recognition Counts 3

Numéro de l’entente :

18753293

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2030
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 092 932,00 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Removing Barriers for Persons with Disabilities in the Banking and Financial Services Sector

Numéro de l’entente :

018722744

Durée : du 9 janv. 2023 au 29 déc. 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Charting New Career Pathways in a Green Economy

Numéro de l’entente :

18756239

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Edmonton, Alberta, CA

10 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Director of Quality Assurance

Numéro de l’entente :

18793380

Durée : du 9 janv. 2023 au 8 janv. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA