Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
212 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Algorithme de disponibilité amélioré
976727
La plateforme logicielle de l'industrie du tourisme de l'entreprise fournit des outils en ligne pour la gestion des réservations aux organisateurs de visites et d'activités à l'intention de leurs clients. L'objectif du projet est d'analyser et d'améliorer l'algorithme de disponibilité des réservations de l'entreprise utilisé par les clients des voyagistes pour réserver l'expérience touristique de leur choix.
20 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Administration commerciale
976740
E2Metrix développe des nouvelles solutions nettoyantes et désinfectantes à usage multi-surfaces qui doivent être commerciallisées
99 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception d'un dispositif de traitement pulmonaire par ondes sonores
976750
L'objectif principal du projet est de redessiner l'appareil pour le mettre à jour avec les dernières technologies disponibles.
25 920,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en R-D
976751
La technicienne aidera TriCycle à concevoir de nouveaux procédés pour la production de vers de farine à partir de déchets alimentaires. Elle aidera également l'entreprise à trouver de nouveaux aliments à partir de déchets alimentaires et à créer de nouvelles brochures de vente.
489 750,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de la plateforme robotisé suspendue
976759
Optimisation des performances du robot sur câbles afin de permettre à l’entreprise Rbot9 de répondre aux exigences de l'industrie de l'aéronautique dans ses activités d'inspection et de réparation des aéronefs.
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Maintenance prédictive des machines intelligentes
976771
Le projet est axé sur le développement et la mise en œuvre de technologies de maintenance prédictive sur nos fraiseuses à portique CNC à l'aide de capteurs de vibrations. Le projet impliquera une collaboration avec l'Université McMaster (MMRI).
502 609,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de paiement unifiée (Swarmio Pay)
976836
Le projet de plateforme de paiement unifiée (Swarmio Pay) est conçu pour rendre plus rationnel et plus efficace le processus d'intégration de nouveaux processeurs de paiement provenant de multiples réseaux mondiaux.
2 719 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
CGV - Augmentation des capacités d'une plateforme de fidélisation e-marketing pour les jeux mobiles
976872
Intégration de l'intelligence informatique pour accélérer l'accueil des nouveaux joueurs. Amélioration des opérations basée sur la technologie pour favoriser l'acquisition de nouveaux clients. Mise au point d'un produit écologique pour améliorer la marque et accroître la valeur de l'entreprise.
33 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ
976889
Nous avons embauché un nouveau graphiste pour travailler au sein de notre équipe de mise au point de produits afin de soutenir la conception de nos produits. Cette personne participera à la conception de nouveaux produits pour l'organisation.
26 400,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Assistance technique - Pôle innovation
976930
Première embauche d'assistance technique au département pôle innovation.