Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept pour une plateforme de débreffage alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1030502

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2R7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeure jouabilité

Numéro de l’entente :

1030556

Durée : du 26 mai 2025 au 19 déc. 2025
Description :

La stagiaire contribuera au développement des environnements de tests nécessaires pour valider les systèmes d'entraînement de personnages IA, et participera à la conduite des tests avec les utilisateurs en implémentant des infrastructures techniques pour la collecte de données afin d'évaluer et d'optimiser les méthodes d’entraînement de personnages IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H8P 1Y1

250 000,00 $

30 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de repérage - Première version commeciale

Numéro de l’entente :

1030558

Durée : du 30 avr. 2025 au 29 mai 2026
Description :

Version industrialisée d'un système de visualisation en temps réel pour l'opération sécuritaire d'une pelle mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0B4

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Valider Episign METRIC

Numéro de l’entente :

1030569

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif global de ce projet est l’intégration, le déploiement, la maintenance et le soutien de l’application EpiSign METRIC pour le nuage, Le projet validera Episign METRIC en tant qu’outil d’analyse pour l’analyse des échantillons et la production de rapports. Episign METRIC sera validé à la fois pour la technologie de séquençage génétique basée sur les réseaux et pour la technologie Methly Seq.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des risques et planification pour MATLOC

Numéro de l’entente :

1030577

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Objectif principal : L’objectif de cette étude est d’évaluer les besoins du marché et de définir les exigences clés d’une solution de test de l’IRC au point de service, adaptée à la mise en œuvre dans les cliniques de soins primaires, ou d’autres entités commerciales, à travers l’Amérique du Nord. Cette recherche permettra de s’assurer que le développement du produit s’aligne sur les besoins cliniques et les exigences en matière de flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 3M3

106 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la téléphonie IA de DealerMine CRM

Numéro de l’entente :

1030588

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

DealerMine CRM vise à intégrer des services vocaux alimentés par l’IA dans ses solutions de téléphonie qui sont utilisées par des centaines de concessionnaires automobiles en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

200 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en production d'une nouvelle ligne de véhicule multifonctionnel.

Numéro de l’entente :

1030626

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur le développement du B200, un véhicule de nettoyage extérieur urbain multifonctionnel alliant polyvalence et performance. Ce véhicule intègre un système hydraulique avancé, une refonte des harnais électriques et un système à quatre roues motrices bidirectionnelles. La mise en production requiert d’importants ajustements post-projet, notamment sur l’hydraulique, l’électronique et l’optimisation des dessins techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0M7

30 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Accélération de la croissance et mise en marché des innovations

Numéro de l’entente :

1030634

Durée : du 19 mai 2025 au 12 déc. 2025
Description :

Le projet favorise une meilleure coordination des ressources internes et une fluidité accrue des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saguenay, Québec, CA G7G 4N8

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prompta

Numéro de l’entente :

1030664

Durée : du 12 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Pour ce projet du PEJ, nous accueillons une personne récemment diplômée talentueuse en STIM d’un établissement postsecondaire canadien en tant que développeur AA/IA pour contribuer à la technologie de Prompta. Cette collaboration permettra non seulement la croissance de ce PEJ avec de nouvelles compétences et capacités, mais aussi de renforcer l’équipe technique et d’IA de Prompta, permettant des améliorations et une innovation accrue au sein des offres de Prompta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

150 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles d’IA et architecture de données pour les nano-influenceurs

Numéro de l’entente :

1030690

Durée : du 7 avr. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Développement de fonctionnalités avancées utilisant l’intelligence artificielle pour les campagnes de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2M3