Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 janv. 2023
Subvention accordée à la Première Nation de Williams Lake dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet aurifère Spanish Mountain.
15 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-04053
FR-04053
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05326
FR-05326
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
9 janv. 2023
Plan de transport actif de la ville de Beausejour – Phase 2
Un comité de la ville de Beauséjour, le comité du transport actif cherche à embaucher une entreprise pour élaborer la phase 2 – Plans de transport actif afin d’orienter le développement du transport actif dans la ville de Beauséjour pour les 5 à 10 prochaines années.
250 557,00 $
9 janv. 2023
Mesures de l'accès aux opportunités grâce au transport collectif régional au Québec
Le projet proposé prévoit une collecte de données sur les modalités, le financement et l’achalandage des services de transport collectif de trois régions administratives représentatives de différentes réalités suburbaines et rurales du Québec.
38 035,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Democracy Lab
CFLI-2022-ANKRA-GE-0001
Renforcer le pouvoir des femmes et des filles et les protéger de la violence, des abus et de l’exploitation grâce à une campagne d’information, d’éducation et de communication complète et ciblée.
145 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet KIND (Knowledge INDex)
998667
KIND permet à ses utilisateurs de chercher, trouver, visualiser et comprendre leurs données d’une manière que les outils de recherche actuels ne permettent pas. Il utilise la technologie de l’IA pour aider à transformer les données en connaissances.
19 840,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
999158
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation des performances d’un magnétomètre quantique
999315
Le projet concerne la caractérisation des performances d’un magnétomètre quantique à base de diamant.
75 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Gestion et valorisation des données agricoles.
999416
Gestion et valorisation des données agricoles.