Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing
999557
Le projet développera des informations et des processus de communication et de marketing pour promouvoir les avantages des jetons non fongibles en utilisant une intelligence artificielle rapide.
18 504,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999596
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
32 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA commercialisation 2
1000031
Le présent projet vise l'embauche et le soutien administratif d'une personne au développement des affaires à temps plein pour le secteur TI.
16 922,80 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Directeur ou directrice des ventes et développeur ou développeuse de la communauté des clients
1000059
Ce projet consistera à tester les nouveaux processus de vente, les systèmes et le matériel de communication de Boxing Rock en les mettant en œuvre dans notre magasin de la rue Windsor, ainsi qu’à aider l’équipe de vente à tester les processus pour les activités de génération de pistes dans le canal des licenciés. Les résultats seront suivis et les processus ajustés et améliorés au cours du projet et les processus finaux seront documentés en tant que procédures de vente.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse subalterne
1000085
Stemble développe une plateforme Web pour l’apprentissage des disciplines STEM. La plateforme automatise de nombreuses tâches liées à l’enseignement, comme l’attribution de contenus spécifiques au domaine et l’évaluation des élèves. Le projet qui sera soutenu par ce financement comprend le développement d’expériences interactives virtuelles innovantes qui permettront aux élèves de démontrer leur compétence dans une variété de compétences spécifiques au laboratoire. L’équipe actuelle de Stemble travaillera avec des clients existants pour concevoir des expériences virtuelles qui attribueront des microcrédits et le développeur ou la développeuse subalterne travaillera avec l’équipe pour les mettre en œuvre dans la plateforme Stemble, y compris les tests itératifs, l’assurance qualité et la collecte de commentaires.
10 147,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000096
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Guide d’édition — Gestionnaire de compte
1000129
Fournir un emploi à une personne diplômée en journalisme dans un rôle de guide de l’éditeur — gestionnaire de compte.
100 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un système de dégivrage intelligent.
1000205
Développement d'un système de dégivrage intelligent.
70 509,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité de l’expansion de l’usine — atelier de peinture
1000294
Le projet proposé consiste à entreprendre une étude de faisabilité qui permettrait à l’usine d’augmenter sa production.
178 600,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’emballage flexible automatisé utilisant un robot et une technologie de vision artificielle intelligente pour l’industrie mondiale de l’extrusion d’aluminium
1000338
Ce projet vise à développer un produit nouveau et perturbateur en utilisant un robot et une technologie de guidage par vision artificielle pour automatiser un processus d’emballage manuel fastidieux, spécifiquement pour l’industrie de fabrication d’extrusion d’aluminium.