Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 300,00 $
9 janv. 2023
Richmond Irish Heritage Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 500,00 $
9 janv. 2023
UN International Jazz Days
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 462,00 $
9 janv. 2023
Northern Lights 2023 Cultural Forum
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
297 000,00 $
9 janv. 2023
gouvernement
000023437
000023437
Élaborer un plan de gestion de la destination pour le compte de Sylvan Lake, en Alberta - budget de 2021
200 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023499
000023499
Agrandir le centre d'expérience des visiteurs à Jasper - budget de 2021
382 545,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023456
000023456
Inaugurer une expérience de tourisme sportif à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
4 900 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'installation de transbordement ferroviaire
164728
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
4 700,00 $
9 janv. 2023
La paix commence avec moi - Commémoration des 75 ans de maintien de la paix de l’ONU
356 445,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau franco-ontarien pour l’inclusion LGBTQIA2+
SO220150
Ce projet de 14 mois permettra à FrancoQueer de développer des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2 francophones en Ontario. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à : 1) mettre sur pied un réseau franco-ontarien avec une approche intersectorielle et intersectionnelle pour l’inclusion LGBTQIA2+ et engager les partenaires et la communauté dans le projet ; 2) identifier les enjeux prioritaires pour la communauté LGBTQIA2+ francophone en Ontario ; 3) développer les contenus de formation et les outils appuyant le changement organisationnel des partenaires et ; 4) livrer les formations et les outils appuyant le changement organisationnel des partenaires, puis en évaluer l'impact.
À la fin du projet, FrancoQueer aura contribué à un projet informé par la communauté visant à résoudre les principaux obstacles auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ francophones en Ontario et à faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+
25 000,00 $
8 janv. 2023
Récits afro-canadiens : du passé au futur
1353987
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements