Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 626,00 $
8 janv. 2023
Cérémonie du crépuscule
999 999,00 $
7 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
18 000,00 $
7 janv. 2023
Melody, Harmony, The Arts and Soul BHM 2023
1354979
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
14 950,00 $
7 janv. 2023
2023 West Island Spring Festival Gala
1353047
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
314 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070602
600070602
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes et fenêtres.
500 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070668
600070668
Agrandissement et mise à niveau des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise qui fabrique des équipements lourds.
160 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070777
600070777
Stratégie de commercialisation : mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception d'outils de production et de projection d'animation cinématographie sur des surfaces irrégulières.
449 383,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
Tissu biodégradable produit à partir de déchets alimentaires
FWRC-D160-2
L’objectif de ce projet est de remplacer les combustibles fossiles par des déchets alimentaires pour fabriquer du polyester, créant ainsi une solution de rechange biodégradable et carboneutre, conçue à partir de déchets alimentaires.
155 082,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet n : ACT-A-B0550
ACT-A-B0550
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un pulvérisateur automoteur.
449 383,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conversion de déchets alimentaires en biocharbon stable comme solution de séquestration du carbone et de réduction du méthane
FWRC-D075-2
L’objectif de ce projet est de décomposer chimiquement, ou de « pyrolyser » les déchets alimentaires pour obtenir ses éléments constitutifs, principalement le carbone, l’hydrogène et l’oxygène. Les éléments gazeux sont retirés du réacteur et peuvent être utilisés pour produire de l’énergie durable. Le charbon est laissé sur place. Ce biocharbon nouvellement formé est stable et peut servir dans une variété d’utilisations à valeur ajoutée.