Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 800,00 $
3 juil. 2023
Scarborough Fair Music Festival
1358360
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
61 700,00 $
3 juil. 2023
ItalFestMTL
1358448
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
130 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Principes de base de la gestion allégée, de la durabilité écologique, des produits d’innovation en matière de durabilité et de l’évaluation et du diagnostic de l’adoption des technologies
1008409
Fournir aux entreprises du Canada atlantique des services de sensibilisation, d’éducation, de coaching, d’orientation et de mentorat sur les principes fondamentaux de la gestion allégée, de la durabilité écologique, des produits d’innovation en matière de durabilité et de l’évaluation et du diagnostic de l’adoption des technologies afin d’améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur croissance grâce à une approche de base «Apprendre par la pratique» de la résolution de problèmes et de l’amélioration continue.
359 211,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Holistic Skills for Success Models in the Trades: Supporting Retention for Indigenous Peoples
18730093
Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.
10 024,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023- Canadian Communities Land Trust (King-Vaughan)
19098961
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
515032
515032
Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)
25 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
515023
515023
Les entrepreneurs 2SLGBTQI+ ont accès à des programmes et à des services pour démarrer, maintenir et faire croitre leurs entreprises et sont au courant des soutiens mis à leur disposition
149 930,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-HQ-000085
2324-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 000,00 $
1 juil. 2023
artsPlace 2023-2028 Performing Arts Programming
1355277
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
77 000,00 $
1 juil. 2023
DANCE WEST NETWORK: connecting artists and communities in motion
1350055
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation