Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

15 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03822

Numéro de l’entente :

FR-03822

Durée : du 6 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOUCHERVILLE, Québec, CA J4B7K1

15 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03826

Numéro de l’entente :

FR-03826

Durée : du 6 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3J7R4

15 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04024

Numéro de l’entente :

FR-04024

Durée : du 6 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B2N6

50 000,00 $

6 janv. 2023
Entente :

Passerelle de la rivière East

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’étude de faisabilité de la passerelle de la rivière East fournira les renseignements nécessaires pour préparer une demande de projet d’immobilisations visant la construction d’une passerelle de transport actif traversant la rivière East parallèlement à un pont ferroviaire existant.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : New Glasgow, Municipalité de, Nouvelle-Écosse, CA

1 250 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui d’urgence à UNICEF - Haïti - 2022

Numéro de l’entente :

7446541 P012321001

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Novembre 2022 – Le 2 octobre, après plus de 3 ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis ce temps, la maladie s’est considérablement propagée dans d’autres régions du pays. En date du 14 novembre, selon l’Organisation panaméricaine de la santé, il y a eu plus de 7 500 cas suspectés de choléra. En outre, cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Fond des Nations Unies pour l’enfance fournit un soutien supplémentaire sur les plans de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène pour les personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des équipes mobiles d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les régions fortement touchées; 2) mener des activités de sensibilisation ou de promotion de l’hygiène; 3) distribuer des trousses médicales, d’approvisionnement en eau, d’hygiène et d’assainissement; 4) distribuer des fournitures pour améliorer l’accès à de l’eau portable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 250 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Haïti – Réponse d’urgence - UNFPA - 2022

Numéro de l’entente :

7446810 P012409001

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Décembre 2022 – Après plus de trois ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince en octobre 2022. Selon l’Organisation panaméricaine de la santé, Haïti compte plus de 14 000 cas suspectés de choléra en date de décembre 2022. Cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires. En réponse, les Nations Unies ont lancé un appel éclair pour répondre aux besoins de 1,4 million de personnes dans le pays, y compris plus de 64 000 personnes qui ont besoin d’une aide immédiate en matière de protection.

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population contribue à répondre aux besoins liés à la sécurité et à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la protection contre la violence fondée sur le genre et lutter contre celle-ci; 2) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 3) fournir des services de santé, des médicaments et des trousses de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par une crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

125 000,00 $

6 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cratic Enterprise v1.0

Numéro de l’entente :

1001041

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Une version prête à l’emploi de la plateforme SaaS de Cratic pour la construction de la culture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 0H3

299 895,00 $

6 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Remplissage turbulent et solidification rapide lors du moulage sous vide à haute pression : caractérisation et modélisation à échelles multiples

Numéro de l’entente :

997668

Durée : du 6 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Procédé de fabrication à débit élevé, le moulage sous pression sert à fabriquer des articles très variés, des électroménagers aux pièces d’automobile. Ce procédé permet de produire des éléments complexes, minces et intégrés par injection à haute vitesse d’un alliage liquide dans un moule en acier, dans lequel il se solidifiera rapidement. Malheureusement, du gaz peut se retrouver encapsulé dans le métal et le rendre poreux, donc plus fragile. Remplir une grande, fine et complexe cavité en un laps de temps extrêmement court (entre 20 et 80 ms) engendre un écoulement turbulent et le liquide en fusion heurte violemment les parois du moule le temps qu’il y ait solidification. Un point important à prendre en considération concerne les limites très rigoureuses des propriétés, dont la ductilité. Bien qu’on utilise le moulage sous pression depuis des décennies et que ceux qui y recourent, dans l’industrie, aient appris de façon empirique à modifier les parois du moule en vue d’en rehausser la qualité, on ignore toujours certaines choses fondamentales qui nous aideraient à comprendre et à modéliser le remplissage turbulent et rapide du moule ainsi que la solidification tout aussi rapide de l’alliage, surtout en surface. Ce projet collaboratif nous en dira davantage sur la physique des propriétés métallurgiques transitoires, fluides et thermiques de l’aluminium dans le procédé de moulage sous vide à haute pression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 2B1

6 000,00 $

6 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020222023Q4294

Durée : du 6 janv. 2023 au 5 mai 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

6 000,00 $

6 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020222023Q4689

Durée : du 6 janv. 2023 au 5 mai 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5