Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
6 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023282
000023282
Créer une application pour gérer l' observation des ours en Colombie-Britannique - Budget 2021
88 221,00 $
6 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023418
000023418
Rénover l'intérieur d'une installation touristique autochtone dans les East Kootenays - Budget 2021
130 000,00 $
6 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
23297
23297
Conception et planification opérationnelle pour un amphithéâtre destiné au tourisme autochtone - Budget 2021
650 305,00 $
6 janv. 2023
gouvernement
000023319
000023319
Revitaliser le parc des Vétérans à Coquitlam, en Colombie-Britannique – Budget de 2021
7 462 539,00 $
6 janv. 2023
gouvernement
Entente pour la réfection de la piste d'atterissage 06-24 et travaux connexes
164639
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
3 811,00 $
5 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 BRFN-IEMP-07
9100011188
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation de Black River et de la Première Nation de Hollow Water à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
827 500,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070403
600070403
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la promotion des trois prochaines éditions (2023, 2024 et 2025) du Raid Aventure Témiscamingue.
54 000,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070700
600070700
Honoraires professionnels : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Témiscamingue profite des occasions du marché « post pandémie ».
150 000,00 $
5 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070710
600070710
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion de l'entreprise de transformation alimentaire qui se spécialise dans la fabrication de pâtes à pizza et de pizzas congelées.
100 000,00 $
5 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070746
600070746
Acquisition d'équipements : le projet vise à développer une microdestination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables, afin que la collectivité de Saint-Philémon profite des occasions du marché « post pandémie ».