Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
969 762,11 $
5 janv. 2023
gouvernement
Initiative Airdrie du FBCS
4720445
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider la municipalité à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider les bénéficiaires désignés à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
108 599,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement du balisage lumineux d'approche omnidirectionnel de la piste 15
164638
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 359 820,00 $
5 janv. 2023
gouvernement
Entente pour l'agrandissement et réhabilitation des voies de circulation et des aires de trafic
164651
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
300 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070778
600070778
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements de lavage et de stérilisation de bouteilles.
300 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Relevés de la faune et des canards de mer dans les îles Belcher à l’appui de Qikiqtait
65 000,00 $
4 janv. 2023
gouvernement
Relevé de l’émigration de la harde de caribous de la toundra
3 270 000,00 $
4 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet pilote sur les aires protégées de conservation de la Nation métisse de l’Alberta (NMA)
60 138,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
90 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
225 000,00 $
4 janv. 2023
221785
221785
Soutenir le démarrage d’une microbrasserie