Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

248 729,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie d'analyse d'images basée sur l'IA pour le diagnostic précoce de la rétinopathie diabétique

Numéro de l’entente :

977488

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est de poursuivre le développement des capacités d'intelligence artificielle de l'entreprise et d'améliorer la capacité à fournir une analyse utile à partir de sources de données multimodales pour le diagnostic de troubles rétiniens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

36 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

977497

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en génie mécanique/mécatronique une possibilité de perfectionnement professionnel en génie électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1P4

50 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Barre de fruits au cannabis

Numéro de l’entente :

977503

Durée : du 30 août 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Développement de 3 produits alimentaires contenant chacun des posologies différentes de distillat d’huile de THC et de CBD.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8W7

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ -3 : Optimisation et tests de prototypes de structures en cellulose pour la viande synthétique

Numéro de l’entente :

977511

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le marché émergent de la viande propre connaît un essor considérable, les consommateurs faisant de plus en plus de choix alimentaires fondés sur des préoccupations éthiques et environnementales. Les producteurs de viande à base de plantes ont déjà des produits en vente dans les épiceries et les chaînes de restauration rapide du pays. En outre, les entreprises qui développent de la viande cultivée en laboratoire à partir de cellules animales recueillent des investissements importants et devraient entrer sur le marché dans les années à venir. Spiderwort est une entreprise de bioproduits qui a développé de nouveaux produits à base de plantes pour de nombreuses applications à haute valeur ajoutée, y compris pour le développement de la viande propre. L'objectif de ce projet est d'affiner les procédés de développement de matériaux 3D pour la viande à base de plantes et de cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Architecture et développement d'algorithmes.

Numéro de l’entente :

977524

Durée : du 6 sept. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Développement et amélioration technique d'une application multi-plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3A6

175 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de données 3D dynamique pour la capture et la collaboration avec l'intégration du balayage LiDAR et de l'affichage holographique à réalité mixte

Numéro de l’entente :

977525

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet portera sur la mise au point d'une plateforme logicielle permettant des flux de travail 3D de bout en bout dans le cadre de projets d'ingénierie et de construction, notamment la capture, le stockage, l'indexation géoréférencée et la visualisation holographique des données du projet à l'appui de la collaboration virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Spécialiste des données

Numéro de l’entente :

977539

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce poste permettra à un nouveau diplômé de travailler au sein d'une équipe de science des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2X6

100 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur le concentré protéinique de canola : Phase 2

Numéro de l’entente :

977566

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de faire progresser la recherche et l'évaluation de l'entreprise sur une application innovante du concentré protéinique de canola (CPC), et ce, afin d'augmenter la valeur de la récolte de canola canadienne à l'échelle mondiale et d'améliorer la qualité de la consommation alimentaire pour les humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L3

135 147,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module IRIS pour la montagne

Numéro de l’entente :

977618

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de simuler la conduite en terrain montagneux. Des facteurs externes et internes affecteront la capacité d'un véhicule à conduire dans un tel environnement. Les facteurs externes comprennent les conditions environnementales et routières telles que le vent, la friction et la pente de la route. Les facteurs internes comprennent les composants physiques du véhicule tels que le poids et l'équilibre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

22 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

977742

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme emploi jeunesse : Nous recrutons un développeur de logiciels débutant pour répondre aux besoins croissants de l'équipe de conception de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2M4