Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999735

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

30 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Embauche d’un ingénieur ou d’une ingénieure

Numéro de l’entente :

999174

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet a pour but d’aider notre entreprise à moderniser ses systèmes d’information de fabrication en vue de : 1) d’améliorer l’efficacité et le rendement total de notre usine de fabrication 2) de réduire les erreurs et les déchets 3) d’augmenter les ventes en accélérant notre capacité à personnaliser rapidement nos produits 4) de réduire le temps et le coût de développement de caractéristiques/produits nouveaux et innovants 5) de tirer parti des nouvelles caractéristiques disponibles dans les dernières plateformes logicielles d’ingénierie et de conception. Le projet comprend également l’utilisation du système d’information de gestion amélioré pour fournir des capacités de personnalisation rapide de nos produits existants, développer de nouveaux produits et fonctionnalités, et fournir le meilleur soutien technique à nos clients lors du développement de produits de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

5 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Black Scientist Network Youth (CBSN-Y) Science Fair

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-28

Durée : du 4 janv. 2023 au 4 janv. 2024
Description :

Soutien apporté au Canadian Black Scientists Network pour leur expo-sciences jeunesse. Les étudiants noirs participeront à une expo-sciences hybride et bénéficieront d'un mentorat en vue de l'expo-sciences pancanadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1A4

20 324,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000244

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6

66 760,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA—Optimisation des formulations de produits et production pilote pour les applications du secteur du nettoyage.

Numéro de l’entente :

1000745

Durée : du 4 janv. 2023 au 21 avr. 2023
Description :

Dans le cadre du présent projet, l’entreprise propose l’optimisation de son processus de production pilote de biosurfactants ainsi que le développement de formulations de produits pour leur premier marché cible, de même que la collecte d’informations sur la voix du client à l’étape du développement final du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7

30 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Scientifique des données

Numéro de l’entente :

1001263

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour travailler sur la prédiction du risque sanitaire basée sur les données pour la souscription automatisée et la détection des fraudes par l’IA dans le secteur de l’assurance maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2S1

47 262,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de classification des recommandations de produits

Numéro de l’entente :

1001287

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Prédire la science : Un moteur de classification et de recommandation de produits par apprentissage automatique pour faciliter l’achat de produits de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 3M8

290 000,00 $

4 janv. 2023

autre

Entente :

Accélérer une économie prospère à faible émission de carbone à Calgary

Numéro de l’entente :

GC-130256S

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2T 2S4

15 000,00 $

4 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Indian Resources Council of Canada

Numéro de l’entente :

O&G-001

Durée : du 4 janv. 2023 au 1 mai 2023
Description :

Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TSUU T’INA NATION, Alberta, CA T2W 6H6

6 000,00 $

4 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020222023Q4489

Durée : du 4 janv. 2023 au 3 mai 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1