Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 172,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat de Toronto
4573422
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation à la réaction aux menaces.
499 984,00 $
4 janv. 2023
autre
2223-HQ-000386
2223-HQ-000386
Non Disponible
966 845,00 $
4 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil des Atikamekw de Manawan
3105-23925
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Atikamekw de Manawan fournira un financement ponctuel pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Manawan.
35 817,50 $
4 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Les responsables du projet organiseront un atelier hybride à Ottawa, avec la participation de représentants d’entreprises, du milieu universitaire et d’organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux. On y présentera les résultats préliminaires de la recherche en cours entre Statistique Canada, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil du Trésor du Canada sur la manière de mesurer les retombées de la recherche universitaire sur les écosystèmes régionaux d’innovation.
2 820 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. Découv. la SCC: transf. les cancers pour lesquels survie est faible
169106
Les objectifs du concours sont les suivants :
Mettre à profit l’expertise nationale et internationale (s’il y a lieu) en oncologie pour favoriser un changement de paradigme dans la prévention, la détection et le traitement de six cancers dont le taux de survie est faible.
Élargir le champ d’action habituel en offrant un financement ciblé à des équipes multidisciplinaires qui mettront les connaissances, ressources et technologies de divers domaines au service du progrès et de l’innovation en oncologie.
Explorer la possibilité d’adapter aux cancers à l’étude des méthodes efficaces pour d’autres types de cancers.
Assurer la pertinence de la recherche en faisant participer, dès le début, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, ainsi que des patients et proches aidants touchés par les cancers à l’étude.
Généralement, ce concours a pour but de réduire sensiblement le nombre de décès attribuables à ces cancers au Canada d’ici 2031.
2 820 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. Découv. la SCC: transf. les cancers pour lesquels survie est faible
169105
Les objectifs du concours sont les suivants :
Mettre à profit l’expertise nationale et internationale (s’il y a lieu) en oncologie pour favoriser un changement de paradigme dans la prévention, la détection et le traitement de six cancers dont le taux de survie est faible.
Élargir le champ d’action habituel en offrant un financement ciblé à des équipes multidisciplinaires qui mettront les connaissances, ressources et technologies de divers domaines au service du progrès et de l’innovation en oncologie.
Explorer la possibilité d’adapter aux cancers à l’étude des méthodes efficaces pour d’autres types de cancers.
Assurer la pertinence de la recherche en faisant participer, dès le début, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, ainsi que des patients et proches aidants touchés par les cancers à l’étude.
Généralement, ce concours a pour but de réduire sensiblement le nombre de décès attribuables à ces cancers au Canada d’ici 2031.
1 860 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. Découv. la SCC: transf. les cancers pour lesquels survie est faible
169107
Les objectifs du concours sont les suivants :
Mettre à profit l’expertise nationale et internationale (s’il y a lieu) en oncologie pour favoriser un changement de paradigme dans la prévention, la détection et le traitement de six cancers dont le taux de survie est faible.
Élargir le champ d’action habituel en offrant un financement ciblé à des équipes multidisciplinaires qui mettront les connaissances, ressources et technologies de divers domaines au service du progrès et de l’innovation en oncologie.
Explorer la possibilité d’adapter aux cancers à l’étude des méthodes efficaces pour d’autres types de cancers.
Assurer la pertinence de la recherche en faisant participer, dès le début, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, ainsi que des patients et proches aidants touchés par les cancers à l’étude.
Généralement, ce concours a pour but de réduire sensiblement le nombre de décès attribuables à ces cancers au Canada d’ici 2031.
20 000,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain
25 675,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réhabilitation des habitats fauniques et de la bande riveraine de la rivière du Berger
50 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aire de conservation de Maplewood - Corridor d’observation à bâbord