Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 833 942,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
7 650 715,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foreign Credential Recognition Loans and Services Ottawa (FCRLS Ottawa)
18754499
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
22 581,98 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media and Law Studies Association (MLSA)
CFLI-2022-ANKRA-0001
Sensibilisation aux répercussions du harcèlement en ligne contre les femmes journalistes.
50 000,00 $
3 janv. 2023
Connectivité de la collectivité du campus à l’Université Ontario Tech à Oshawa, en Ontario
Collaborer avec la région et la municipalité ainsi qu’avec l’administration du campus pour créer un plan prêt à être mis en œuvre qui crée une infrastructure de transport actif sécuritaire et accessible autour de notre campus.
50 000,00 $
3 janv. 2023
Étude de faisabilité pour la voie verte Skeena – de Cassiar à Vancouver, en Colombie-Britannique
Ces travaux permettront de produire une étude de faisabilité pour une promenade à pied et à vélo potentielle de 3,5 km reliant le pont Second Narrows au corridor vert de Central Valley.
50 000,00 $
3 janv. 2023
Contribuer à un transport actif inclusif et accessible dans la région de Durham
Le principal objectif de ce projet de planification est de faciliter l’intégration des transports actifs parmi les groupes sous-représentés.
146 318,00 $
3 janv. 2023
Renovation du centre communautaire de Ts’uubaa-astax
Rénovation du centre communautaire de la nation Ts'uubaa-asatx avec des améliorations à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage de l'eau et l'ajout de panneaux solaires et de systèmes de sauvegarde par batterie.
247 500,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
1002658
1002658
Déployer une plateforme de cryptographie à sécurité quantique afin d’étendre ses activités de développement d’entreprise et de générer davantage de revenus.
1 449 770,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514769
514769
QIC cherche du financement pour embaucher du personnel et réaliser les activités proposées, ce qui comprend la gestion de groupes de travail, l?organisation d?événements de l?industrie
15 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00338
FR-00338
élaborer un plan d'adoption numérique