Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 668,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour rechercher, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés à la messagerie de recrutement.
1024515
Faire de la recherche, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés au recrutement pour améliorer la productivité et l’évolutivité d’une plateforme de messagerie.
25 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1024622
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Faisabilité et intégration de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes
1024637
Ce projet explore la faisabilité de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes afin d’initier le développement de la version commercialisable d’AlchemistOne.
483 400,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - AI4PE - Système ultrasonique basé sur l’intelligence artificielle pour le contrôle non destructif des tuyaux en PE soudés par électrofusion, conçu pour une utilisation directe dans le cadre de l’assurance de la qualité sur les chantiers de construction.
1024723
Dans le cadre du projet de consortium international [AI4PE], ce projet se concentrera sur le développement d’une méthode ultrasonique et d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle pour l’évaluation non destructive des joints d’électrofusion dans la construction de pipelines en polyéthylène pour le gaz et l’eau, aboutissant à la conception d’un dispositif prototype pour une utilisation pratique sur le terrain.
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Préparation du marché du jumeau numérique pour les semi-conducteurs
1024738
Le projet consiste à s’étendre aux ateliers de fabrication de semi-conducteurs, aux fabricants d’outils, à l’emballage et à la croissance des plaquettes de silicium en développant, en faisant de la publicité et en fournissant un soutien pour une bibliothèque de logiciels autonomes et un produit de notre technologie de base appelée Physics Enhanced Digital Twin.
3 900,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1024754
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien (ATC) du Service des délégués commerciaux et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
75 000,00 $
12 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote en IA
1024794
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d'en établir l'architecture idéale et d'atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en oeuvre d'une solution IA.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale
1024798
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Voltai est une entreprise d’énergie propre qui récolte l’énergie des vagues à l’accueil et à l’intégration des navires. Elle envisage la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accélérer la mise sur le marché, de réduire les obstacles à la commercialisation et d’atteindre un marché plus vaste.
74 560,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Optimisation énergétique basée sur l’AA/IA pour l’intégration des systèmes de gestion de l’énergie des bâtiments avec des centrales électriques virtuelles.
1024821
L’objectif principal de l’entreprise est de réduire les émissions de GES en optimisant l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments et en améliorant l’intégration de Virtual Power Plants (VPP). Le point central de ce logiciel est le développement de la plateforme logicielle VPP qui permettra aux bâtiments de réduire les charges énergétiques de pointe par le biais de la technologie de réponse à la demande automatisée. Les bâtiments peuvent ainsi participer à des programmes de réponse à la demande afin de stabiliser le réseau et de minimiser la consommation d’énergie pendant les heures de pointe. Ce projet se concentrera sur le développement et le test d’algorithmes AA/IA innovants pour surveiller et gérer les environnements énergétiques des bâtiments. Ces algorithmes seront testés dans un environnement de laboratoire moderne au NAIT en vue de leur commercialisation.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement des paramètres et technologies pour la découpe laser à fibre haute puissance.
1024870
Développer l’expertise interne pour la découpe avec des laser à fibre haute puissance. Les résultats obtenus permettront à l'entreprise de comparer cette technologie à la découpe plasma.