Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

46 668,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour rechercher, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés à la messagerie de recrutement.

Numéro de l’entente :

1024515

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Faire de la recherche, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés au recrutement pour améliorer la productivité et l’évolutivité d’une plateforme de messagerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

25 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024622

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et intégration de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes

Numéro de l’entente :

1024637

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet explore la faisabilité de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes afin d’initier le développement de la version commercialisable d’AlchemistOne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7J3

483 400,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - AI4PE - Système ultrasonique basé sur l’intelligence artificielle pour le contrôle non destructif des tuyaux en PE soudés par électrofusion, conçu pour une utilisation directe dans le cadre de l’assurance de la qualité sur les chantiers de construction.

Numéro de l’entente :

1024723

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mai 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international [AI4PE], ce projet se concentrera sur le développement d’une méthode ultrasonique et d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle pour l’évaluation non destructive des joints d’électrofusion dans la construction de pipelines en polyéthylène pour le gaz et l’eau, aboutissant à la conception d’un dispositif prototype pour une utilisation pratique sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation du marché du jumeau numérique pour les semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1024738

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à s’étendre aux ateliers de fabrication de semi-conducteurs, aux fabricants d’outils, à l’emballage et à la croissance des plaquettes de silicium en développant, en faisant de la publicité et en fournissant un soutien pour une bibliothèque de logiciels autonomes et un produit de notre technologie de base appelée Physics Enhanced Digital Twin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

3 900,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1024754

Durée : du 19 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien (ATC) du Service des délégués commerciaux et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4X6

75 000,00 $

12 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote en IA

Numéro de l’entente :

1024794

Durée : du 12 nov. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d'en établir l'architecture idéale et d'atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en oeuvre d'une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1024798

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Voltai est une entreprise d’énergie propre qui récolte l’énergie des vagues à l’accueil et à l’intégration des navires. Elle envisage la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accélérer la mise sur le marché, de réduire les obstacles à la commercialisation et d’atteindre un marché plus vaste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

74 560,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Optimisation énergétique basée sur l’AA/IA pour l’intégration des systèmes de gestion de l’énergie des bâtiments avec des centrales électriques virtuelles.

Numéro de l’entente :

1024821

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif principal de l’entreprise est de réduire les émissions de GES en optimisant l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments et en améliorant l’intégration de Virtual Power Plants (VPP). Le point central de ce logiciel est le développement de la plateforme logicielle VPP qui permettra aux bâtiments de réduire les charges énergétiques de pointe par le biais de la technologie de réponse à la demande automatisée. Les bâtiments peuvent ainsi participer à des programmes de réponse à la demande afin de stabiliser le réseau et de minimiser la consommation d’énergie pendant les heures de pointe. Ce projet se concentrera sur le développement et le test d’algorithmes AA/IA innovants pour surveiller et gérer les environnements énergétiques des bâtiments. Ces algorithmes seront testés dans un environnement de laboratoire moderne au NAIT en vue de leur commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 3J3

75 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement des paramètres et technologies pour la découpe laser à fibre haute puissance.

Numéro de l’entente :

1024870

Durée : du 15 oct. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développer l’expertise interne pour la découpe avec des laser à fibre haute puissance. Les résultats obtenus permettront à l'entreprise de comparer cette technologie à la découpe plasma.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0