Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Processus de vente et de marketing
1002599
Développer et mettre en œuvre un modèle de cycle de revenus (RCM) personnalisé qui combine de manière holistique l’utilisation des systèmes de vente, de marketing et de réussite des clients tout en suivant les principes des opérations de revenus (RevOps) afin de rationaliser et d’opérationnaliser les ventes et le marketing pour améliorer de manière significative les taux de conclusion, réduire les cycles de vente, augmenter les revenus uniques et récurrents.
130 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
L'automatisation de l'assurance qualité de première génération permettra aux utilisateurs d'accéder à des produits de construction et à des technologies propres fiables en matière de changements climatiques, de faibles émissions de carbone et d'eau, pour l'industrie de la conception.
1002753
Ce projet aidera EcoSpex à développer un processus d'automatisation pour soutenir notre méthode de vérification de l'assurance qualité - comment nous vérifions et examinons les demandes des fabricants en matière de faibles émissions de carbone, de technologies propres, de changements climatiques et d'efficacité énergétique.
254 500,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modules de formation aux services d’urgence en réalité virtuelle XpertVR.
1003022
Ce projet créera une nouvelle propriété intellectuelle (PI) liée au développement de la réalité virtuelle et à la formation aux services d’urgence tout en innovant à partir de notre PI existante, continuant ainsi à placer la barre de l’innovation et de la qualité dans l’industrie de la formation aux services d’urgence. Notre propriété intellectuelle actuelle porte sur les modules de formation de la police, et nous élargissons cette bibliothèque pour y inclure de nouveaux modules de police et des modules complémentaires de lutte contre les incendies. En bref, nous serons en mesure de lancer un nouveau produit innovant sur le marché, d’apporter les ajouts demandés à notre gamme de produits actuelle et d’améliorer nos processus internes afin d’être plus efficaces pour tous les développements futurs.
182 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
ISEEMP (Intrinsically Safe Emulsion Explosives Manufacturing Plant - usine de fabrication d'explosifs à émulsion à sécurité intrinsèque)
1003077
Développer une nouvelle conception d'usine de fabrication d'explosifs à émulsion qui soit plus sûre que les conceptions actuelles, qui soit une conception «par voie des airs» et qui soit moins coûteuse que les conceptions actuelles, spécifiquement pour l'environnement difficile du nord du Canada et donc utilisable dans le monde entier.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —coordonnateur marketing
1003300
La personne chargée de la coordination du marketing est responsable de l’exécution de la stratégie de mise sur le marché de Kaitongo, alignée sur le marketing et les ventes. Elle aura la possibilité de travailler sur la marque, le contenu, la génération de la demande, le produit et l’activation des ventes.
75 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Extraction et purification de flavonols à partir de déchets agricoles.
998999
Les molécules de flavonol seront extraites et purifiées à partir de flux de déchets agricoles.
29 408,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’aide au développement des entreprises
999310
Ce projet réalisé grâce au PEJ permettra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan opérationnel pour accroître la présence d’Entegrys sur le marché.
20 710,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des processus et développement de produits
999471
Oberland s’est lancé dans un projet de R-D pour étudier la composition optimale des aliments et les paramètres du séchage afin d’optimiser la teneur en protéines de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un produit de complément alimentaire pour chiens.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Génie robotique
998425
Embauche de jeune diplômé affecté au développement de système robotique
90 600,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Application Web réactive pour la fabrication de pièces
998479
Une nouvelle interface Web/mobile de fabrication de pièces permettant aux utilisateurs de trouver, de suivre et d’achever des travaux de fabrication de pièces, y compris le suivi de la qualité/inspection et du temps.