Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024913

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2R2

147 875,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la capacité de production et amélioration des processus

Numéro de l’entente :

1024946

Durée : du 14 oct. 2024 au 14 oct. 2025
Description :

BOMImed est un fabricant canadien d’appareils médicaux de haute qualité, notamment de circuits respiratoires et d’accessoires utilisés pour les applications d’anesthésie et de ventilation. Nous sommes en bonne position pour poursuivre notre croissance sur le marché canadien, ainsi que pour étendre la fabrication en vue de l’approvisionnement de plus grandes entreprises sur le marché américain plus vaste. Notre stratégie consiste à tirer parti de notre expertise croissante en matière de robotique et d’automatisation pour exploiter tout le potentiel de ces technologies en vue d’une fabrication et d’un assemblage rapides et efficaces des dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 4E1

49 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pilotes d’outils d’IA

Numéro de l’entente :

1024965

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3K3

4 050,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1024995

Durée : du 18 nov. 2024 au 13 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

401 236,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - CIBI - Intégration de CollaFibR™ avec une société multinationale partenaire.

Numéro de l’entente :

1024999

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration avec les entreprises multinationales, le projet CIBI se concentrera sur l’intégration et le codéveloppement de la technologie de fibre de collagène (CollaFibR™) de 3DBF avec l’insert de culture cellulaire d’un partenaire international, afin de créer un produit de culture cellulaire 3D inédit, hautement cohérent et physiologiquement pertinent pour la communauté de la recherche médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - RT HGS-ML - HydroGeoSphere-Machine Learning Model Development for Real-Time Water Resources Management (HydroGeoSphère - Apprentissage et perfectionnement d’un modèle pour la gestion des ressources en eau en temps réel)

Numéro de l’entente :

1025013

Durée : du 1 janv. 2025 au 1 déc. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « RT HGS-ML », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau en intégrant le modèle avancé HydroGeoSphere (HGS) à l’apprentissage automatique. Sur trois ans, l’initiative développera des algorithmes d’apprentissage automatique afin de stimuler les simulations en temps réel pour une meilleure prise de décision. La première année est consacrée au développement d’algorithmes et à la mise en place de systèmes de collecte et de prétraitement des données. La deuxième année comprend une phase de validation du concept afin d’évaluer les performances du modèle intégré. La dernière année sera consacrée à l’application de ce modèle à un bassin versant réel afin d’obtenir des prévisions précises en temps réel. Les résultats attendus comprennent un outil de modélisation hybride, une interface conviviale, une documentation technique complète et la formation des intervenants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

30 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’une stratégie de vente basée sur l‘analyse des données de marché

Numéro de l’entente :

1025090

Durée : du 2 déc. 2024 au 28 juin 2025
Description :

Embauche d’une ressource en analyse de données et affaires pour renforcer les activités de vente et optimiser les stratégies commerciales à l’aide des données de marché afin de soutenir les objectifs de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

68 919,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires

Numéro de l’entente :

1025108

Durée : du 16 déc. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

45 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de Banc de test

Numéro de l’entente :

1025149

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La production de la Firme requiert des plans de tests et d’automatisation pour assurer une qualité et une fiabilité optimales. Ces tests, bien qu’unitaires et coûteux, sont essentiels. Pour rendre la production au Québec viable et rentable, l’automatisation et la parallélisation sont indispensables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2T4

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Données d’IA

Numéro de l’entente :

1025157

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra d'évaluer la qualité et la provenance des données en prévision d'un projet d'IA. Il permettra aussi de caractériser et d'étayer certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1M3