Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1024913
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
147 875,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production et amélioration des processus
1024946
BOMImed est un fabricant canadien d’appareils médicaux de haute qualité, notamment de circuits respiratoires et d’accessoires utilisés pour les applications d’anesthésie et de ventilation. Nous sommes en bonne position pour poursuivre notre croissance sur le marché canadien, ainsi que pour étendre la fabrication en vue de l’approvisionnement de plus grandes entreprises sur le marché américain plus vaste. Notre stratégie consiste à tirer parti de notre expertise croissante en matière de robotique et d’automatisation pour exploiter tout le potentiel de ces technologies en vue d’une fabrication et d’un assemblage rapides et efficaces des dispositifs médicaux.
49 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Pilotes d’outils d’IA
1024965
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
4 050,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1024995
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
401 236,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCM - CIBI - Intégration de CollaFibR™ avec une société multinationale partenaire.
1024999
Dans le cadre du programme de collaboration avec les entreprises multinationales, le projet CIBI se concentrera sur l’intégration et le codéveloppement de la technologie de fibre de collagène (CollaFibR™) de 3DBF avec l’insert de culture cellulaire d’un partenaire international, afin de créer un produit de culture cellulaire 3D inédit, hautement cohérent et physiologiquement pertinent pour la communauté de la recherche médicale.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
PCII Corée - RT HGS-ML - HydroGeoSphere-Machine Learning Model Development for Real-Time Water Resources Management (HydroGeoSphère - Apprentissage et perfectionnement d’un modèle pour la gestion des ressources en eau en temps réel)
1025013
Dans le cadre du projet de consortium international « RT HGS-ML », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau en intégrant le modèle avancé HydroGeoSphere (HGS) à l’apprentissage automatique. Sur trois ans, l’initiative développera des algorithmes d’apprentissage automatique afin de stimuler les simulations en temps réel pour une meilleure prise de décision. La première année est consacrée au développement d’algorithmes et à la mise en place de systèmes de collecte et de prétraitement des données. La deuxième année comprend une phase de validation du concept afin d’évaluer les performances du modèle intégré. La dernière année sera consacrée à l’application de ce modèle à un bassin versant réel afin d’obtenir des prévisions précises en temps réel. Les résultats attendus comprennent un outil de modélisation hybride, une interface conviviale, une documentation technique complète et la formation des intervenants.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une stratégie de vente basée sur l‘analyse des données de marché
1025090
Embauche d’une ressource en analyse de données et affaires pour renforcer les activités de vente et optimiser les stratégies commerciales à l’aide des données de marché afin de soutenir les objectifs de ventes.
68 919,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires
1025108
Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.
45 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de Banc de test
1025149
La production de la Firme requiert des plans de tests et d’automatisation pour assurer une qualité et une fiabilité optimales. Ces tests, bien qu’unitaires et coûteux, sont essentiels. Pour rendre la production au Québec viable et rentable, l’automatisation et la parallélisation sont indispensables.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Données d’IA
1025157
Le projet permettra d'évaluer la qualité et la provenance des données en prévision d'un projet d'IA. Il permettra aussi de caractériser et d'étayer certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l'IA.