Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinatrice développement des ventes
1011002
La coordinatrice au développement des affaires permettra d'accélérer l'accès à de nouveaux clients, de mettre en place les outils nécessaires au suivi des marchés et de suivre la satisfaction client. Elle pourra également organiser et assister à des salons et cocktails pour faire connaître l'entreprise.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Initiative pour l’amélioration de l’efficacité et de la croissance
1011012
Le projet vise à améliorer l’efficacité organisationnelle et à faciliter les initiatives stratégiques pour la croissance de l’entreprise, en gérant la communication avec les clients, les partenaires et les investisseurs, en établissant des processus comptables et en contribuant à la stratégie juridique et de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Filons
1011099
Optimisation de la gestion de flotte et d’actifs mobiles, ainsi que du suivi des conditions mécaniques et physiques des véhicules.
30 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en Design graphique
1011152
Développer la conception graphique et artistique de la marque, des produits et des solutions de l'entreprise. La création d'une identité de marque forte pour les produits nouveaux et existants.
6 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011155
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Solution d’IA d’alerte précoce pour les personnes faisant des études supérieures
1011158
L’entreprise propose une solution d’alerte précoce qui utilise la technologie IA/AA pour reconnaître et surveiller les étudiants à risque en fournissant des interventions opportunes pour améliorer les taux de maintien des étudiants et d’obtention de diplômes pour les établissements d’enseignement supérieur. La solution s’intégrera à l’infrastructure informatique de HigherEd et à des systèmes tiers pour agréger et analyser les informations sur les étudiants afin que de nombreux départements puissent collaborer et établir des rapports sur les mesures clés concernant les étudiants qui font défaut aux taux de rétention et d’obtention de diplôme.
11 686,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011250
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et prendra des mesures pour respecter les normes de cybersécurité
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Amélioration des procédés de production de protéines.
1011280
Embauche d’un jeune ingénieur de production afin de mettre en place des améliorations technique des processus pour un impact direct sur la productivité de l'entreprise.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’évaluation de la santé à l’aide de l’IA prédictive et des données sur les vêtements et le mode de vie
1011300
Optimity évaluera la faisabilité de l’objectif à long terme consistant à utiliser des données longitudinales sur le mode de vie dans des modèles d’intelligence artificielle (IA) afin de prédire avec plus de précision les bons risques et la bonne santé dans le cadre de la souscription d’assurance.
160 184,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Trousse de développement logiciel de diffusion en continu en marque blanche
1011312
La trousse de développement logiciel de diffusion en marque blanche REDspace est un logiciel côté client, multiplateforme, hautement modulaire et personnalisable qui intègre des fonctionnalités communes que l’on retrouve dans les meilleures applications de diffusion en continu. Elle est conçue pour avoir la flexibilité nécessaire pour répondre aux demandes de nos clients à travers une gamme de fonctionnalités innovantes. Elle est actuellement destinée aux plateformes mobiles et TV d’Apple et d’Android.