Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 800,00 $
21 nov. 2019
organisme à but lucratif
Créer des opportunités de marché dans le secteur du voyage au Royaume-Uni pour l'adoption de la plate-forme commerciale de voyages en groupe de Groupdesk
940555
Inciter les agences de voyage établies au Royaume-Uni à promouvoir l'adoption de Groupdesk et à utiliser leur marque pour faire valoir leurs intérêts auprès du reste de l'industrie britannique du voyage, et ce, afin de parvenir à une présence immédiate sur le marché et de générer un flux de revenus régulier.
280 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de protocoles de micropropagation de plantes horticoles à fort potentiel
940565
Le projet vise à développer et à mettre en œuvre à l’échelle commerciale des protocoles de multiplication en laboratoire in vitro pour huit espèces horticoles à fort potentiel de développement en micropropagation et qui soutiennent la croissance d'une industrie agricole canadienne productive et innovante.
121 750,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accroissement des performances de la plateforme géomatique et automatisation des transformations de données.
940566
Le projet vise à accroitre les performances de la plateforme géomatique infonuagique de Mapgears et de son application mobile afin d'en augmenter les performances et à automatiser des processus de
transformations de données.
20 000,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en soutien technique
940598
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans la gestion du contenu, l'intégration des clients et le partenariat.
3 000,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940608
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
3 000,00 $
22 déc. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940675
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
49 800,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - ImpressView AI: Automatisation de la rotoscopie pour les VFX
940776
ImpressView AI est une innovation propulsée par l’intelligence artificielle qui permet de séparer automatiquement un objet de son arrière-plan dans une séquence vidéo (aussi, appelé rotoscopie), et ce, peu importe la complexité de l’arrière plan.
48 900,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Emworks au Japon et en Corée du Sud
940790
Introduire les produits EMWorks, EMS, EMWorks 2D, MotorWizard et HFWorks sur les marchés du Japon et de la Corée du Sud.
52 500,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelles technologies pour la réduction d'émissions et la récupération de matières
940810
Le projet de nettoyage de l'ammoniac et des gaz de décharge de Macrotek sera axé sur la récupération, la purification et le traitement des gaz nocifs qui seront convertis en sous-produits utilisables ou utilisés comme énergie renouvelable pour réduire les gaz à effet de serre.
45 150,00 $
27 nov. 2019
organisme à but lucratif
OxC-beta Livestock, un additif alimentaire innovant pour l'industrie de l'alimentation animale
940814
Le but de ce projet est de favoriser l'adoption commerciale du produit Avivagen sur les marchés de l'alimentation animale en Thaïlande, à Taïwan et au Mexique. Ce projet facilitera une présence dans les salons professionnels et la collaboration avec des distributeurs potentiels.