Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055191
400055191
Démarrage d'entreprise et acquisition d'équipement: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cidre.
100 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056067
400056067
Achat d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise qui fabrique des bennes basculantes en aluminium ainsi que des épandeurs à sel et à sable, par l'achat d'équipements numériques et le développement d'un logiciel de prise de commandes.
100 000,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056073
400056073
Acquisition de matériel : Le projet a pour but d'augmenter la capacité de production d'une entreprise qui offre des solutions de finition de surface pour des pièces métalliques et polymères imprimées en 3D.
800 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056219
400056219
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de contenants biodégradables, recyclables et compostables pour l'industrie alimentaire.
42 948,00 $
2 mai 2017
organisme à but lucratif
400052120
400052120
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise au point et la commercialisation d'un nouvel équipement par une entreprise oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits marins.
96 000,00 $
19 déc. 2016
organisme à but lucratif
400051864
400051864
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui fabrique des panneaux solaires.
108 000,00 $
6 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052856
400052856
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux solaires et la conception de solutions de ventilations innovantes.
111 638,00 $
9 juin 2016
organisme à but lucratif
400049816
400049816
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de tuiles de bois haut de gamme et de cèdre mural.
50 500,00 $
14 déc. 2016
organisme à but lucratif
400051101
400051101
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'une nouvelle gamme de produits innovants par un fabricant de systèmes d'attelage à plateau-pivot rotatif pour camion remorque.
75 000,00 $
29 août 2017
organisme à but lucratif
400052680
400052680
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation ainsi que l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires à base de bleuets.