Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PARI — Plateforme d’enseignement des langues — The North Star
1017822
L’objectif du projet est de développer une plateforme d’enseignement des langues complète, hébergée dans le nuage, qui intègre l’IA pour offrir des expériences d’apprentissage personnalisées.
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Place de marché automobile pour les prêteurs
1017824
Développer un produit de marché automobile pour les prêteurs nord-américains qui leur permette de gérer la rétention de leur portefeuille d’affaires (prêts automobiles) et d’attirer de nouveaux clients.
300 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Synchronisation des données externes et internes de Minutebox
1007779
MinuteBox optimisera sa plateforme infoguagique pour mieux rationaliser la gestion des entités, en introduisant la possibilité pour les utilisateurs externes (clients des entreprises juridiques) de saisir des données directement dans la plateforme par le biais de questionnaires pointus, tout en introduisant également la récupération automatisée de données à partir d’organismes gouvernementaux/sites web et la saisie automatique des données dans le résumé du système.
25 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007782
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistant recherche et communication
1007785
Ce projet consiste à recruter un employé à temps plein pour agir en tant qu’assistant de recherche et de communication. Il travaillera avec les fondateurs de l’entreprise et leur rendra compte. Il participera à la recherche et au développement du marché et des produits, ainsi qu’aux communications de premier niveau avec les groupes détaillés dans la recherche.
20 750,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2
1007810
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
119 950,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de l’inventaire non contractuel du GDS dans Resiada
1007811
En s’appuyant sur la plateforme SaaS existante de gestion des blocs de chambres sous contrat de Resiada, ce projet développera des fonctionnalités qui prennent en charge la disponibilité de l’inventaire des blocs ouverts (sans contrat) à partir du système de distribution mondial (GDS) afin de fournir des expériences de réservation transparentes et d’améliorer les ventes.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de gestion des appels d’offres pour les artisans
1007821
Le développement d’un système intégré de gestion des appels d’offres est la prochaine étape de l’innovation et de l’élargissement de la proposition de valeur de Tradetrak. Ce projet nous permet de nous rapprocher de notre objectif de construire un moteur complet basé sur SaaS pour automatiser les processus de gestion des données pour les projets des métiers spécialisés. Il vise à développer une intégration profonde de nouvelles fonctionnalités, en construisant des modules logiciels à partir de zéro et en rendant la solution interopérable et spécifique aux métriques complexes de l’industrie du commerce.
75 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de la feuille d’appel d’offres de Makers Central
1007840
Création d’un outil interne d’estimation de projet qui nous permet de rationaliser et de normaliser le processus d’établissement de devis pour les travaux des clients. Cet outil englobera notre structure de coûts spécifique, nos processus uniques et notre flux de travail dans la conception.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recrutement de diplômés
1007890
Le projet consiste à développer un prototype de système de contrôle d’intelligence artificielle entièrement fonctionnel pour la navigation autonome de dirigeables, de ballons et de drones à haute altitude. Ce prototype sera basé sur des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle que nous développons depuis 3 ans à l’Université Queen’s.