Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
147 950,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
1 275 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071501
600071501
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces mécaniques destinées aux entreprises minières.
375 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071595
600071595
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à accroître la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
121 688,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071541
600071541
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de la construction.
200 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071607
600071607
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement numérique : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation et l’implantation d’un ERP par un manufacturier de systèmes d'éclairage au DEL.
97 900,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
43 788,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
60 500,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
200 000,00 $
19 janv. 2024
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958537
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.