Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 883,69 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UICPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UICPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
49 284,83 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UAI
A1-011192-01-01
L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 092,15 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UGI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UGI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 303,80 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPFC
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPFC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 309,19 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIBPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIBPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
2 498,24 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIHPST/DHST
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
25 318,96 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -COSPAR
A1-001192-01-01
L’affiliation à COSPAR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
28 092,33 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales UIPPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
13 215,37 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales CIE
A1-001192-01-01
L’affiliation à CIE permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
25 767,54 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UMI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UMI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.