Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre
1022336
Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouveau programmeur
1022345
Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement et la mise à niveau des produits de l'entreprise.
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1022365
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
140 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion intelligente pour contrôler les produits Audio Video over IP et faciliter l’installation et l’utilisation.
1022388
Développer un assistant IA capable de traduire avec précision les entrées en langage naturel en actions exécutées dans le contexte d’une installation « Audio Video over Internet Protocol ».
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Utilisation de la plateforme Hyperscint pour la dosimétrie in vivo superficielle lors des traitements de radiothérapie
1022390
Ce projet permettra d’étudier les incertitudes technologiques liées à l’utilisation du produit Hyperscint MD pour un usage de dosimétrie in vivo de surface pendant les traitements de radiothérapie externe.
30 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Assurance qualité
1022412
Visfuture développe des solutions logicielles innovantes pour les entreprises. Il s’agit notamment de solutions ERP, de solutions de soins de santé et de solutions d’intelligence artificielle. L’entreprise a besoin d’une assurance qualité pour s’assurer que ses solutions fonctionnent conformément aux spécifications et aux exigences. De même, elle doit constamment s’ajuster pour s’adapter aux changements d’activité des clients. La personne diplômée sera formée pour faire partie de l’équipe d’assurance qualité de l’entreprise et travailler avec les ingénieurs ainsi qu’avec les clients.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Analyse des coûts
1022461
Analyse des coûts pour affiner le modèle d’entreprise.
225 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de stockage à haute pression pour les applications de thérapie génique cellulaire
1022481
Développer un système à haute pression pour les applications de thérapie génique cellulaire.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Représentant du développement des ventes
1022491
VendorPM embauchera à temps plein une personne sous-employée, récemment diplômée d’une université accréditée, pour lui confier un poste de commercial débutant. L’objectif du projet sera de former et de faire progresser la carrière de cette personne au sein de VendorPM et de l’aider à réussir en tant que membre essentiel de l’équipe de vente.
30 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation de nouveaux matériaux en couches minces pour des puces aromatiques et des préconcentrateurs sur mesure
1022515
Embauche d’un ingénieur en matériaux pour effectuer la caractérisation de nouveaux matériaux en couches minces pour les puces aromatiques et les puces de préconcentration personnalisées.