Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché par l’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1008762

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Atteindre certaines étapes dans la R-D, l’engagement des clients et les opérations afin d’être dans une position favorable pour obtenir le prochain tour de financement de l’investisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H9

3 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008801

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

60 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de rapports détaillés et d’analyse prédictive de stockage

Numéro de l’entente :

1008815

Durée : du 7 août 2023 au 1 avr. 2024
Description :

Le projet vise à développer une solution complète qui permettra aux différents gestionnaires responsables des données d'améliorer leur gestion de stockage. Grâce à un engin de rapports avancés, la solution leur permettrait d’obtenir des prévisions pour optimiser l'utilisation du stockage au sein des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, CA J0J 1Z0

450 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.

Numéro de l’entente :

1008847

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

134 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accomplissement et reconnaissance des employés

Numéro de l’entente :

1008870

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Giftagram cherche à créer une plateforme de récompenses et de reconnaissance en tant qu’extension du GiftCenter de Giftagram qui permet aux managers et aux employés de se reconnaître les uns les autres, de distribuer des points, de choisir parmi une grande variété de cadeaux physiques/électroniques et d’échanger des cadeaux à l’échelle internationale. Nous pensons que cette fonctionnalité nous aidera à étendre nos solutions de cadeaux au domaine des récompenses et de la reconnaissance. Pour mettre en place une plateforme d’accomplissement, nous devons développer les capacités de notre place de marché, étendre notre logistique d’expédition à l’échelle internationale et partager et échanger des points qui soutiendront les récompenses et la reconnaissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Commercialisation de Munilogic

Numéro de l’entente :

1008888

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Recherche et développement de pratiques de vente et de marketing pour augmenter les fermetures de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2V2

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la douleur du corps entier pour le modèle Tably AI

Numéro de l’entente :

1009004

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le modèle Tably a été développé pour une application spécifique, à savoir l’application Tably (https://apps.apple.com/ca/app/tably/id1555529204), et fonctionnait sur un iPhone. Ce modèle a été reconverti et est désormais disponible via une IPA serveur. L’équipe de développement actuelle a hérité de ce modèle et va entrer dans une phase de retest et de durcissement pour continuer à s’adapter à une utilisation accrue. Modèle Tably AI et IPA version 2

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H3

497 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil d’évaluation de la santé cognitive par potentiel événementiel en vue d’une remise sur le marché approuvée par la FDA (510 k).

Numéro de l’entente :

1009029

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La proposition actuelle vise à valider l’introduction pragmatique des potentiels liés aux événements dans le flux de travail actuel des cliniciens tout en développant un algorithme d’intelligence artificielle (IA) pour diagnostiquer avec précision la maladie d’Alzheimer, l’objectif principal étant de mettre au point un dispositif médical commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1M2

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de messages de sensibilisation à froid hyperpersonnalisés et adaptables

Numéro de l’entente :

1009037

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un modèle linguistique capable d’hyperpersonnaliser les messages de sensibilisation à froid destinés aux vendeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Programmeur logiciel

Numéro de l’entente :

1009061

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Visfuture est une entreprise informatique qui engage une équipe d’ingénieurs logiciels pour développer des produits innovants dans le domaine de l’informatique. Visfuture a recruté une personne titulaire d’un diplôme d’informatique du Seneca College. Visfuture a la capacité, les connaissances et l’intérêt de fournir une formation technique pour faire de ce jeune diplômé un ingénieur logiciel chevronné. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise engage des ressources et des possibilités pour former cette personne et l’intégrer à son équipe d’ingénieurs. Cette dernière travaillera avec l’équipe d’ingénieurs chevronnés de Visfuture qui lui fournira la formation ainsi que l’expérience pratique du développement de produits logiciels afin d’en faire une ressource de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1