Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PACI — Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic
1009064
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
207 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Croissance des ventes grâce à l’innovation commerciale
1009087
Le projet proposé vise à développer, mettre en œuvre et affiner un processus de vente reproductible par le biais de l’innovation commerciale afin d’adapter le produit au marché pour NANOSALV Catalytic.
66 580,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Le projet «Awareness Surge» : Captiver le marché
1009104
Ce projet se concentre sur l’amélioration de la notoriété du produit sur le marché nord-américain, dans la perspective de l’adoption de la technologie QEA Tech et de l’augmentation de la pénétration du marché.
245 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Bras robotique collaboratif à 6 axes conçu pour des applications cinématographiques
1009120
Développement et innovation d’un bras robotique à 6 axes doté d’un mécanisme d’équilibrage unique pour l’industrie cinématographique. Le produit représentera une fonction révolutionnaire abordable à un prix révolutionnaire avec une consommation d’énergie réduite de 80 %.
71 321,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une nouvelle solution de lavage d'urgence pour les brûlures chimiques.
1009177
Ce projet consiste à développer une nouvelle solution de lavage contre les brûlures chimiques de la peau induites par l’hydroxyde de sodium (NaOH) et l’acide fluorhydrique (HF). La solution devra être efficace vis-à-vis ces deux stress chimiques tout en étant sécuritaire pour un épiderme endommagé et les muqueuses.
15 300,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : questions relatives aux marques et aux accords liés à la propriété intellectuelle
1009178
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
440 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Suite améliorée de respect de la vie privée
1009182
Développer une suite améliorée de conformité à la protection de la vie privée pour progresser sur le marché et augmenter la valeur et le revenu par client.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des données d’un bâtiment multirésidentiel pour l’optimisation énergétique et les analyses comparatives
1009186
Perfectionner le contrôle des opérations sur site pour les processus clés (chauffage, refroidissement, air frais et eau chaude) et extraire les données opérationnelles vers le nuage pour l’analyse et la génération de points de consigne dynamiques et de repères de haut niveau afin de stimuler les efforts de développement commercial dans des bâtiments similaires.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un logiciel de gestion des interférences du spectre
1009187
Ce projet vise à contribuer à l’élaboration d’un logiciel destiné à garantir la résilience des communications par satellite.
30 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Système de coupe automatique des tiges de champignons
1009195
Développement d’un coupe-tiges pour champignons pouvant être utilisé par un opérateur manuel ou avec une machine de récolte automatique.