Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
22 déc. 2016
organisme à but lucratif
400050107
400050107
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui a développé et exploite une solution innovante de recyclage des déchets de polystyrène des industries, commerces et institutions.
58 979,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057511
400057511
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage et la transformation de grillons.
1 000 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057274
400057274
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits dérivés de la fermentation de plantes, ainsi qu'à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation.
42 500,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057421
400057421
Frais d'installation d'équipements: En réponse à la COVID-19, le projet vise à augmenter la capacité de production de désinfectant à mains d'une entreprise du domaine médical spécialisée principalement dans la conception et la fabrication de plusieurs gammes de produits à base de silice.
40 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057528
400057528
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes lasers pour les entreprises manufacturières.
213 875,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055296
400055296
Acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes d'une capacité de production au Québec.
545 000,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
400056952
400056952
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits verriers.
35 000,00 $
5 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053663
400053663
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'une technologie issue de la R-D dans le cadre du démarrage d'une entreprise innovante dans le secteur des sciences de la vie.
67 143,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057995
400057995
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une pharmacie.
50 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057338
400057338
Démarrage d'entreprise et stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer une première stratégie de commercialisation pour cette entreprise innovante en démarrage qui a mis au point une application pour téléphones intelligents et tablettes afin d'aider les patients et leurs proches aidants dans la gestion de la prise de médicaments et du suivi des traitements.