Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Amélioration du flux de travail de la gestion interne des projets
952054
Augmenter l'efficacité dans le cadre d'un plan de processus existant et aider à l'application du processus global. Une analyse de haut niveau et une décomposition du processus existant sont nécessaires afin de déterminer toutes les lacunes et d'améliorer certaines étapes qui aideront à mettre en œuvre un processus décisionnel plus efficace et à réaliser des gains d'efficacité dans le processus de développement.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour une plate-forme évolutive
948433
L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité du transfert de la plate-forme ShipTrack actuelle vers une plate-forme plus évolutive.
116 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'outil d'évaluation des compétences fonctionnelles LearningBranch
948450
Expansion d'un cadre d'évaluation des compétences fonctionnelles basé sur les performances qui utilise l'intelligence artificielle pour tester et prédire les embauches réussies dans des rôles de première ligne.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Concepteur de logiciels
948456
Engager un jeune concepteur pour aider à la mise au point de l'application logicielle de l'entreprise.
25 500,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet exportation France
948480
Loginnove conçoit des logiciels, il est le créateur de Viridem, une solution de gestion documentaire, d’archivage et de gestion de flux de travail. L’objet du projet Exportation France 2020 est entièrement dédié à ce produit.
30 000,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Seringues préremplies en Turquie et à Taïwan
948482
Développement du marché turc et taïwanais par la mise en place d'un réseau de ventes pour la commercialisation de notre gamme de seringues préremplies de sérum physiologique et de citrate de sodium pour les hôpitaux et les centres de soins à domicile.
52 500,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accélération de l'internationalisation de Bliq Photonique
948485
Les produits technologiques brevetés de Bliq Photonique intéressent des clients internationaux. Il est primordial de saisir ces opportunités stratégiques rapidement pour augmenter les exportations et la croissance de l'entreprise
30 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du site Web VidCruiter
948491
Actuellement, VidCruiter se concentre sur le marketing en ligne pour attirer des prospects. Cette démarche nécessite des améliorations constantes du site Web et de toutes ses fonctions. Comme VidCruiter est en pleine croissance, nous devons adapter notre offre à un environnement en constante évolution. Pour répondre à cette demande, nous avons besoin d'un deuxième concepteur Web qui puisse se concentrer sur la création de pages Web sur le site. Ces pages Web sont très importantes pour notre référencement et l'expérience utilisateur sur le site Web. Ce projet aidera l'entreprise à obtenir plus de prospects et plus de revenus.
85 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme frontale d'acquisition de données - DAFEP
948508
L'objectif de ce projet est de concevoir une plate-forme qui servira d'interface entre les nouveaux capteurs à faible coût et l'infrastructure API existante.
22 500,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des exportations au Royaume-Uni
948524
La forte croissance des ventes malgré l'absence de publicité et les coûts d'expédition élevés indique une forte demande au Royaume-Uni pour les produits Sidekick. Sidekick vise à étendre ses activités au Royaume-Uni en travaillant en étroite collaboration avec un partenaire local.