Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 085,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Bright Water Services - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0035
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 718,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0037
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
296 920,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet éducatif VE MB Free Ride
AIO-003
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
636 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques
1012877
Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.
20 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de nouvelles technologies.
1012953
Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.
30 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Marketing
1013190
Ce projet est axé sur la mise en place d’une solide stratégie de relations publiques, visant à accroître la visibilité sur les marchés canadien et américain. L’objectif est d’augmenter les ventes, la notoriété de la marque et d’attirer des partenariats avec des détaillants et des distributeurs.
50 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Dreeven - Co-innovation internationale
1013453
Technologies Dreeven est à identifier un partenaire de co-innovation pour aider l’entreprise à adapter sa plateforme pour le marché de la France. Technologies Dreeven attend également de ce partenaire qu'il partage ses pratiques commerciales afin d'améliorer le produit Dreeven pour les clients canadiens.
1 365 657,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Homelessness Prevention through Strengthened School Engagement
019416932
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20295
FR-20295
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20316
FR-20316
Élaborer un plan d'adoption numérique