Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057834
400057834
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en technologies de l'information appliquée à la gestion des inondations.
255 459,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057784
400057784
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de chariots élévateurs et des produits connexes.
35 381,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057664
400057664
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'onguents.
137 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057646
400057646
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciels pour les processus d'embauche.
40 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057899
400057899
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une plateforme de gestion de projet en ligne intelligente intelligente et interactive qui gère les projets de R&D.
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057720
400057720
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement des biomatériaux pour les implants dentaires.
300 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057285
400057285
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un système de gestion des tâches de vente au détail.
89 457,00 $
30 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058168
400058168
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de gros de produits électroniques.
19 650,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400056366
400056366
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'agrandissement des installations touristiques d'un vignoble situé à Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent.
500 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
400057637
400057637
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de turbosoufflantes pour les stations d'épuration des eaux usées et les clients industriels.