Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
400057680
400057680
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la transformation métallique.
8 500,00 $
5 août 2020
organisme à but lucratif
400058152
400058152
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le marché de distribution.
84 996,00 $
5 août 2020
organisme à but lucratif
400058158
400058158
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans développement et la fabrication de systèmes et d'équipements de communication par satellite.
1 500 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057254
400057254
Acquisition d'équipements et commercialisation: le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie spécialisée dans l'extraction d'huile de cannabis de qualité pharmaceutique.
500 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
400057604
400057604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions sur mesure d'imagerie en microscopie optique.
500 000,00 $
6 août 2020
organisme à but lucratif
400057653
400057653
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes et les logiciels de dépistage et de détection conventionnels à rayons X dédiés à la détection des menaces et à la prévention des pertes.
190 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059099
400059099
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser un gel dentaire pour les animaux domestiques.
393 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059963
400059963
Acquisition d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production, ainsi qu'à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène.
400 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060321
400060321
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la maintenance, la réparation, et l'optimisation d'éoliennes.
3 000 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060456
400060456
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la préparation de commandes pour le commerce électronique.