Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070347
600070347
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de moustiquaires et de carrelages pour l'industrie des portes et fenêtres.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060709
400060709
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.
98 500,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
600070006
600070006
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes et à adapter les produits aux particularités des nouveaux marchés de l’entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels.
115 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070339
600070339
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'élévateurs et monte-charges.
100 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
600070340
600070340
Démarrage d'entreprise : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que Shawinigan profite des occasions du marché "post pandémie".
142 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
600070384
600070384
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de cellule de soudage robotisée et collaborative.
160 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
600070409
600070409
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de réservoirs.
300 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070486
600070486
Agrandissement d'installation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de système de concentration et de filtration.
2 200 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070332
600070332
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements de manutention.
750 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070361
600070361
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces de réparation et de protection de systèmes d’entreposage.