Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
11 avr. 2022
220904
220904
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
47 250,00 $
11 avr. 2022
220942
220942
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
50 000,00 $
11 avr. 2022
220925
220925
Renforcer capacités de dévelop. commercial de captage, utilisation et stockage du carbone
299 950,00 $
11 avr. 2022
Contribution accordée à Friends of Michel Society (Michel First Nation) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
296 436,00 $
11 avr. 2022
Contribution accordée à Leq'a:mel First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
United Agri Systems Canada Inc-2022-2023-989334
989334
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 035,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989406
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point du circuit intégré SR1120 UWB
989516
SPARK élaborera et mettra sur le marché le circuit intégré émetteur-récepteur SR1120 UWB permettant une technologie à bande ultra-large, à faible latence et à très faible consommation qui révolutionnera l'avenir des applications de jeux, audio et d’internet des objets.
600 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
ITEA-20050 Secure-e-Health (santé électronique sécuritaire) – contribution de la technologie de l'identité numérique d'IDENTOS
990575
IDENTOS est un partenaire du projet Eureka ITEA-20050 Secur-e-Health, codirigé par Kelvin Zero (CAN) et TNO (NLD), qui vise à intégrer de nouvelles approches pour les technologies d'identité numérique et les techniques d'analyse préservant la vie privée dans une infrastructure de système sécurisée. Le système Secur-e-Health est un système technologique entièrement intégré qui établit la confiance entre des fédérations séparées et la préservation de la confidentialité des données sensibles des patients afin de permettre l'analyse de données distribuées entres les organisations dans le secteur de la santé.
548 603,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement et essais sur le terrain du système VSI (Voluntary Swim-In [entrée volontaire])
990728
L'industrie de l'élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, un rendement réduit et des coûts plus élevés. Le système VSI, dont le brevet est en cours d'homologation, permettra d'améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus de pisciculture. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et moins de travail, ce qui profitera à l'exploitant et à l'industrie aquacole dans son ensemble.