Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070638
600070638
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise spécialisée dans le stockage et la gestion d’énergie.
1 000 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070707
600070707
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
153 200,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060528
400060528
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance, l'amélioration et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de fertilisants et fongicides biologiques.
500 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070655
600070655
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un manufacturier de biodiésel.
100 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070683
600070683
Développement d'installations touristiques : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités des Laurentides profitent des occasions du marché « post pandémie ».
300 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070717
600070717
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils et la prestation des services de tests de mesures biomécaniques.
250 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
400060562
400060562
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise dans le domaine de l'usinage de haute précision.
345 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070567
600070567
Acquisition d'équipements: le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de biostimulants à base d'extraits d'algues marines et qui s'inscrit dans un contexte d'agriculture durable.
5 000 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070166
600070166
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui œuvre dans le domaine des engrais haut de gamme.
1 500 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057254
400057254
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie spécialisée dans l'extraction d'huile de cannabis de qualité pharmaceutique.