Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing Digital
1027367
Qualification des leads et organisation de rencontres exploratoires sur les marchés ciblés
29 718,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Télésanté en physiothérapie et en réadaptation
1027405
Développement d’une interface utilisateur (IU) et d’une expérience utilisateur (EU) intuitives pour la plateforme de télésanté de LitLife AI, améliorant l’accessibilité et la convivialité pour les clients de la physiothérapie et de la réadaptation.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1027421
Développement et adoption par le marché de la plateforme d’automatisation de l’IA sans code de l’entreprise. Plus précisément, la nouvelle recrue se concentrera sur le perfectionnement des supports marketing, les études de marché, les solutions de modèles, ainsi que les démos et les plans de solutions personnalisés.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Segmentation d'image basée sur une analyse minéralogie par spectroscopie laser.
1027425
Utiliser la technologie « Laser Induced Breakdown Spectroscopy » (LIBS) pour analyser en temps réel, les fractions grossières du minerai extrait/concassage et les circuits de flottation ultérieurs, afin d'optimiser l'extraction minérale.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un dispositif et d’un système automatisés de microfluidique «organe sur puce» (OoC)
1027462
Les dispositifs microfluidiques OoC reproduisent les fonctions des organes humains dans des environnements hautement contrôlés, permettant ainsi des recherches précises et rentables sur les processus biologiques, les interactions entre les médicaments et les maladies, les thérapies et bien plus encore, sans recourir à des tests sur l’homme ou l’animal. Notre projet vise à développer un dispositif et un système OoC automatisés et conviviaux qui répondent aux défis et aux limites existants de cette technologie, dans le but de rationaliser et d’accélérer les découvertes scientifiques et l’innovation dans les sciences de la vie dans les universités et l’industrie.
30 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Chercheur en microfluidique
1027463
Le chercheur en microfluidique soutiendra le développement d’une plateforme de diagnostic microfluidique avancée, intégrant du matériel et des systèmes fluidiques optimisés pour l’analyse biochimique à haute sensibilité.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Révolutionner la protection des marques : la technologie de surveillance des marques basée sur l’IA de Haloo
1027469
Le projet soutiendra l’amélioration de la plateforme de surveillance des marques de commerce alimentée par l’IA de Haloo afin d’inclure des mises à jour en temps réel et des capacités multilingues, qui seront commercialisées via des intégrations d’API avec des partenaires tels que GoDaddy, Dennemeyer et Anaqua.
275 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires
1027499
Ce projet de R&D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
74 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : développement de modèles d’apprentissage approfondi pour l’outil d’imagerie vasculaire 3D
1027546
Le projet s’appuie sur l’IA pour développer davantage un logiciel qui transforme les images échographiques 2D en reconstructions 3D précises de grandes structures vasculaires et fournit rapidement des mesures enrichies et complètes essentielles à l’évaluation des risques vasculaires.
30 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de données
1027621
Développer un entraîneur-assistant automatisé qui fournit une analyse de la formation en utilisant des méthodes déterministes et probabilistes.