Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
12 934,68 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
102 675,00 $
16 janv. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour le service de transport à Teulon, Manitoba
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour remplacer un véhicule vieillissant afin de continuer à fournir des services de transport aux personnes âgées et aux adultes handicapés à Teulon, au Manitoba.
30 000,00 $
16 janv. 2024
The Flood and other misadventures of the female prisoners of the St. Lawrence Market
1363023
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
6 591,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – 5N Plus Inc – 2023-24
7456139 P013979001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 770,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Digitho Technologies Inc – 2023-24
7456171 P013981001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 703,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – StarIC Incorporated – 2023-24
7456173 P013983001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
50 000,00 $
15 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
225286
225286
Soutenir initiatives développement marché/accroître volumes et guider création produits
387 757,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Extraction et micro-encapsulation de bioactifs végétaux pour les produits cosmétiques
ACT-RI-350
Ce projet vise à extraire des bioactifs et à microencapsuler ces composés en vue de la préparation de produits cosméceutiques avancés et « verts » offrant un avantage concurrentiel sur le marché.