Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 janv. 2024
autre
2324-SK-000065
2324-SK-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
275 000,00 $
15 janv. 2024
autre
2324-SK-000065
2324-SK-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.
1013931
Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.
49 700,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Foresight (GCCP) PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1014143
Korotu Technology est une entreprise de logiciels basée au Canada qui fournit une télédétection avancée des forêts pour soutenir le financement de la conservation. En 2023, nous avons remporté le WWF Nature x Carbon Tech Challenge pour notre logiciel de mesure du carbone forestier. Nous recherchons des partenaires de co-innovation qui travaillent dans la chaîne de valeur forestière au Royaume-Uni, de la source à l’utilisation (par exemple, dans la détection par satellite, ou dans la création de crédits carbone) qui s’intéressent aux marchés de la biodiversité et à l’évaluation des écosystèmes, et à la façon dont la réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) changera la façon dont les forêts sont gérées et suivies à l’échelle mondiale.
146 144,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Learning Snippets Génération de la demande
1014232
L’objectif du projet est d’accroître la pénétration du marché des «Learning Snippets» en mettant en place les systèmes et les processus qui permettront d’augmenter la génération de la demande.
50 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système intelligent de surveillance des portes basculantes
1014255
Développer le matériel et le logiciel qui permettront la surveillance en temps réel des portes sectionnelles aériennes commerciales. Développer l’infrastructure IdO et le logiciel mobile nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec le moniteur.
30 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste des produits
1014278
Pour aider l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée de l’Université de York (BSc) en tant que spécialiste des produits.
75 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une infrastructure pour la mise en œuvre des essais de sécurité des produits
1014332
Ce projet fournira le cadre nécessaire pour permettre l’expansion des services d’essais cliniques de SNI afin d’inclure les tests d’innocuité des produits cosmétiques. SNI procédera à une évaluation des besoins afin de déterminer l’infrastructure, les processus, le personnel et les mesures d’assurance qualité nécessaires à l’expansion de ses services de recherche. Nous évaluerons les types établis d’études cliniques cosmétiques (c’est-à-dire les tests de sécurité/sensibilité, les tests de satisfaction des consommateurs, les recherches sur l’efficacité/les performances, les études d’assurance qualité) en fonction des exigences opérationnelles qui leur sont attachées. Nous rechercherons ensuite les exigences procédurales nécessaires pour répondre à ces besoins opérationnels, tout en respectant les normes nationales (et, le cas échéant, internationales).
75 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Expériences de marketing pour augmenter le nombre d’utilisateurs
1014583
Un projet d’innovation en entreprise visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing afin d’améliorer l’acquisition d’utilisateurs et les taux de conversion des parqueteurs.
40 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Feuille de route du produit et stratégie pour un plan de repas premium
1014868
Réaliser une étude de marché afin de créer une feuille de route pour le produit et une stratégie innovante pour un ensemble de fonctionnalités de plan de repas premium.