Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

autre

Entente :

2324-SK-000065

Numéro de l’entente :

2324-SK-000065

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7R 0M9

autre

Entente :

2324-SK-000065

Numéro de l’entente :

2324-SK-000065

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7R 0M9

15 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.

Numéro de l’entente :

1013931

Durée : du 15 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7

49 700,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Foresight (GCCP) PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014143

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Korotu Technology est une entreprise de logiciels basée au Canada qui fournit une télédétection avancée des forêts pour soutenir le financement de la conservation. En 2023, nous avons remporté le WWF Nature x Carbon Tech Challenge pour notre logiciel de mesure du carbone forestier. Nous recherchons des partenaires de co-innovation qui travaillent dans la chaîne de valeur forestière au Royaume-Uni, de la source à l’utilisation (par exemple, dans la détection par satellite, ou dans la création de crédits carbone) qui s’intéressent aux marchés de la biodiversité et à l’évaluation des écosystèmes, et à la façon dont la réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) changera la façon dont les forêts sont gérées et suivies à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1L5

146 144,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Learning Snippets Génération de la demande

Numéro de l’entente :

1014232

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est d’accroître la pénétration du marché des «Learning Snippets» en mettant en place les systèmes et les processus qui permettront d’augmenter la génération de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 2S9

50 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système intelligent de surveillance des portes basculantes

Numéro de l’entente :

1014255

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer le matériel et le logiciel qui permettront la surveillance en temps réel des portes sectionnelles aériennes commerciales. Développer l’infrastructure IdO et le logiciel mobile nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec le moniteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B6

30 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste des produits

Numéro de l’entente :

1014278

Durée : du 15 janv. 2024 au 16 août 2024
Description :

Pour aider l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée de l’Université de York (BSc) en tant que spécialiste des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4P7

75 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une infrastructure pour la mise en œuvre des essais de sécurité des produits

Numéro de l’entente :

1014332

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Ce projet fournira le cadre nécessaire pour permettre l’expansion des services d’essais cliniques de SNI afin d’inclure les tests d’innocuité des produits cosmétiques. SNI procédera à une évaluation des besoins afin de déterminer l’infrastructure, les processus, le personnel et les mesures d’assurance qualité nécessaires à l’expansion de ses services de recherche. Nous évaluerons les types établis d’études cliniques cosmétiques (c’est-à-dire les tests de sécurité/sensibilité, les tests de satisfaction des consommateurs, les recherches sur l’efficacité/les performances, les études d’assurance qualité) en fonction des exigences opérationnelles qui leur sont attachées. Nous rechercherons ensuite les exigences procédurales nécessaires pour répondre à ces besoins opérationnels, tout en respectant les normes nationales (et, le cas échéant, internationales).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

75 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Expériences de marketing pour augmenter le nombre d’utilisateurs

Numéro de l’entente :

1014583

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Un projet d’innovation en entreprise visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing afin d’améliorer l’acquisition d’utilisateurs et les taux de conversion des parqueteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

40 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Feuille de route du produit et stratégie pour un plan de repas premium

Numéro de l’entente :

1014868

Durée : du 15 janv. 2024 au 4 nov. 2024
Description :

Réaliser une étude de marché afin de créer une feuille de route pour le produit et une stratégie innovante pour un ensemble de fonctionnalités de plan de repas premium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 1S4