Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

560 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cotes de risque des zones de développement de la bioéconomie (DB) : Développement d'un cadre régional de notation du risque lié à la biomasse et validation de l'impact sur le développement de la bioéconomie

Numéro de l’entente :

964213

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le résumé du projet est confidentiel. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document ci-joint « NRC-IRAP Ecostrat proposal v6 ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

96 700,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Nano HSI.

Numéro de l’entente :

964216

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Système HyperSpectral imageur miniature.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 6J5

50 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prise de commande automatisée

Numéro de l’entente :

964259

Durée : du 4 janv. 2021 au 14 mai 2021
Description :

Les commandes provenant du réseau de détaillants doivent être traitées manuellement par des techniciens du bureau des commandes. Concrètement, ces derniers doivent saisir les commandes d'un système à l'autre afin de pouvoir les mettre en production. Le délai de traitement est un irritant majeur chez les détaillants, ils doivent parfois attendre plusieurs jours afin de recevoir une date d'expédition. Le projet vise à automatiser 50% des commandes (les plus standards).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

20 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'événements vidéo

Numéro de l’entente :

964263

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

L'entreprise ajoute un secteur d'activités qui nécessitera la mise en place et l'exploitation d'une plateforme Web. Le candidat fournira une expérience de production vidéo pour le développement de la plate-forme Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 1X4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'accélération de la technologie de conciergerie vocale / tactile basée sur l'IA

Numéro de l’entente :

964278

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Chillwall AI est une jeune entreprise torontoise de développeurs en IA, dont le produit AEVI, est une voix virtuelle révolutionnaire de conciergerie. Produits clés : City Concierge réactive les dépenses locales plus rapidement et Covid-19 Health Alert Concierge soutient le réengagement en temps réel dans notre ville. Chillwall AI a l'honneur de soutenir la Stratégie emploi jeunesse du Canada (SEJ) par l'embauche de nouveaux diplômés. Les nouveaux embauchés acquerront une expérience inestimable tout en contribuant à accélérer l'objectif du Canada d'être le moteur mondial de l'IA en créant de nouvelles possibilités d'emploi et en favorisant la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

21 630,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant à la coordination des opérations et à la logistique pour SpaceRyde

Numéro de l’entente :

964515

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet comprend la coordination des opérations et des activités à l'appui de la mission de SpaceRyde pour la mise au point du premier véhicule de lancement canadien pour petits satellites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9

46 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Succès des clients et engagement des canaux

Numéro de l’entente :

964537

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Définir et prioriser les programmes de vente, de formation et d'assistance qui permettront d'accroître l'efficacité des organisations partenaires de Zerotek MSP dans leurs efforts pour vendre et fournir des services de gestion d'identités dans le nuage à leurs clients PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3H4

15 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'entreprise pour la qualité de l'air intérieur

Numéro de l’entente :

964618

Durée : du 1 févr. 2021 au 12 mars 2021
Description :

Élaborer une analyse de rentabilité stratégique qui évalue l'approche, la viabilité et la portée des possibilités d'une solution de qualité de l'air intérieur (QAI) qui communique la sécurité de l'air aux parties prenantes non techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

587 215,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de produits - Culture tissulaire 2D et 3D et tendons artificiels

Numéro de l’entente :

964945

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Adaptation du système de fabrication de collagène par étirage au contact de 3D BioFibR pour fabriquer et affiner des produits de culture tissulaire et de tendons artificiels en 2D et 3D pour la communauté de la recherche médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

35 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ODU - Plate-forme de marketing d'optimisation dynamique pour l'utilisateur

Numéro de l’entente :

965062

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise réalisera le prototype d'un produit basé sur des données qui fonctionnera comme un système d'optimisation créatif dynamique et personnalisé pour une plate-forme de marketing et de publicité sur le Web destinée aux éditeurs et aux agences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2