Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour étudier l’incertitude commerciale.
1028082
Ce projet vise à évaluer les risques associés aux droits de douane et à élaborer un plan stratégique de diversification des marchés, y compris des régions non traditionnelles telles que le Royaume-Uni et l’Europe, ainsi qu’à évaluer la faisabilité de la création d’une succursale aux États-Unis afin d’atténuer l’exposition aux droits de douane.
30 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Design industriel
1028090
Embauche d’un designer industriel pour le prototypage, les tests et l’itération.
50 000,00 $
14 févr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1028091
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet de cadrage pour la plateforme de gestion des paiements en ligne
1028155
Le projet soutiendra le développement de certaines capacités d’IA et d’un projet d’IA qui offrirait une occasion unique d’amplifier les capacités et d’apporter plus de valeur aux clients.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Modèles personnalisés
1028193
Développement d’un système permettant d’extraire des informations de mise en forme à partir d’exemples de documents.
3 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1028221
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement logiciel du gestionnaire de recharge pour véhicules électriques
1028260
Développement d'un logiciel de gestion de recharge pour véhicules électriques, intégrant le support multi-bornes et multi-nœuds, afin d'optimiser la gestion énergétique dans des bâtiments multilogements.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Prototype de plateforme de vente et de marketing Extensions IA
1028264
Treefrog adopte l’IA pour fournir aux utilisateurs des services améliorés d’optimisation de la stratégie numérique.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Applicateur de baume à lèvres et recharges
1028289
Développement d’un baume à lèvres rechargeable et zéro déchet.
90 642,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Recherche vidéo à l’aide de données sur les performances des athlètes
1028350
Un produit permettant aux diffuseurs sportifs et aux sociétés d’évènements de libérer le potentiel des vidéos brutes d’évènements en combinant les données sur les performances des athlètes avec une intégration vidéo avancée.