Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un prototype de concentrateur solaire
965102
La consommation de chaleur dans le secteur industriel étant supérieure à celle de l'électricité consommée dans le monde, le problème auquel SolarSteam s'attaque est le coût élevé et les fortes émissions associées à la chaleur industrielle. Cette entreprise de Calgary spécialisée dans les technologies renouvelables met au point de nouveaux systèmes solaires à concentration conçus pour les marchés industriels à forte intensité de chaleur du climat nordique, qui cherchent à améliorer leurs performances, à produire plus de carbone et à être plus rentables. Dans le cadre de ce projet, SolarSteam achèvera la conception de son prototype de module concentrateur solaire.
185 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Capacité de gestion des tiers et des fournisseurs pour une plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité
965353
Conception d'une fonctionnalité et de caractéristiques améliorées pour déterminer les risques liés aux fournisseurs et aux tiers dans le cadre de la plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité de l'entreprise.
40 000,00 $
29 janv. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité et planification Protégé B
965373
Une analyse approfondie des partenariats stratégiques Protégé B, avec un besoin immédiat de recherche et d'exploitation d'une opportunité actuelle pour QuickSilk de participer à un marché canadien du SaaS Protected B, pour les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux canadiens.
92 126,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965416
- Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965451
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965454
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Garantir l'évolutivité de la plate-forme de données des membres de Wicket
965465
Ce projet permettra à l'entreprise de concevoir la configuration de produits en libre-service nécessaire pour permettre au personnel, aux revendeurs et aux clients de réussir. Il permettra également à l'entreprise d'apporter des améliorations importantes à l'infrastructure et à l'architecture AWS afin de mieux prendre en charge un modèle SaaS. Ce travail est essentiel pour permettre à l'entreprise d'évoluer et de tirer efficacement parti de ses relations avec ses partenaires en Amérique du Nord afin de stimuler les ventes et la croissance.
299 100,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Catalyser l'intégration du chargement sans fil basé sur AirFuel Alliance.
965496
Chargement de batterie sans fil.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965504
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
25 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant commercial technique
965561
Ce financement doit permettre d'engager un représentant commercial technique à plein temps pour générer des ventes de services d'assistance technique pour les solutions informatiques mobiles.