Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ressource de marketing numérique pour éliminer la paperasse
910338
L’objectif global serait de mettre au point une solution de gestion de l’information, qui permettrait aux utilisateurs de l’industrie de la production de saisir les données relatives à la croissance industrielle contrôlée, à la récolte, au transport, au contrôle qualité, à l’étiquetage et aux rapports gouvernementaux. Cette conception proposée éliminerait toute paperasse de collecte des données, réduirait les entrées manuelles dans le calcul et la synthèse des données pour les rapports sectoriels ou réglementaires, et une meilleure assurance qualité.
500 000,00 $
15 juil. 2018
organisme à but lucratif
Écosystème d'idées en temps réel Quilla
910385
QuirkLogic développe un écosystème unique en temps réel, qui révolutionnera la manière dont les entreprises saisissent et partagent leurs idées. Au cœur de cet écosystème se trouve le produit de nouvelle génération Quilla doté de la technologie tactile et d’encrage de pointe, qui émule la simplicité d’un tableau à feuilles / tableau blanc analogique tout en exploitant la puissance d’un affichage numérique interactif connecté à l’Internet. À la suite de ce projet, l’écosystème d’encrage numérique de QuirkLogic permettra le partage de contenu simultané entre les plates-formes de prochaine génération Quilla et iOS situées partout dans le monde.
10 000,00 $
9 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Scientifique des données
910461
Un diplômé s'ajoutera à notre équipe LiveNETWORK. Il s’agit d’un cadre conçu pour réduire le gaspillage dans la production cinématographique et les industries connexes en réduisant l’utilisation de disques durs en plastique, de matériaux d’emballage physique et d’expédition / de transport.
29 140,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration de la réalité augmentée à VWI (Visual Work Instructions)
910471
Intégration de la réalité augmentée à VWI (Visual Work Instructions)
49 830,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
FleetOps - Version 2
910488
FleetOps a créé une plate-forme, qui associe les conducteurs de camions aux opportunités d'expédition. Ce projet améliore la plate-forme pour permettre aux conducteurs de rechercher des envois, d'indiquer leur disponibilité et de configurer plusieurs trajets simultanément.
49 293,00 $
30 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de dispositif d’inhalateur intelligent
910492
Ce projet sera axé sur le développement du logiciel d’un dispositif d’inhalateur intelligent.
20 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Développement d’une plateforme web visant à accroitre l'impact écologique de l’entreprise.
910513
Le projet vise à développer une plateforme web qui pourra mettre de l'avant l'impact écologique de la marque afin de faciliter l'achat pour les clients finaux et pour les magasins.
10 000,00 $
11 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT Solution Bookchain
910523
Le projet de la solution Bookchain vise à faciliter et automatiser la redistribution des redevances aux auteurs et aux créateurs de contenu, de même qu’à habileté ceux-ci à instaurer les paramètres encadrant la protection de leurs droits.
113 441,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle
910552
Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle
7 680,00 $
6 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert (étudiant d'été) : Développement d'un système d'intégration de données pour l'analyse de l'influence des microbes sur les processus industriels.
910558
PEJ-vert (étudiant d'été) : Développement d'un système d'intégration de données pour l'analyse de l'influence des microbes sur les processus industriels.