Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Gift Lake Métis Settlement pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
0,00 $
31 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SHACKAN INDIAN BAND
AHRF-101
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
58 716,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-QUE-008
500003021
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
58 716,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
138 000,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 000 000,00 $
30 déc. 2022
222172
222172
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
813 275,75 $
30 déc. 2022
222172
222172
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.‑P.‑É
15 000,00 $
30 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-03855
FR-03855
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
30 déc. 2022
Le sentier / Achèvement du sentier de Calgary à Canmore (2 étapes) / Un projet du Rotary Club de Cochrane
Le plan d’aménagement des sentiers comprendra la formulation d’une vision et d’un objectif clairs pour le sentier entre Calgary et Canmore; la détermination des avantages sociaux, environnementaux et économiques à long terme; l’établissement du modèle de gouvernance, de propriété et d’exploitation; l’évaluation des options de tracés conceptuels; la détermination des besoins en matière de terrains ainsi que des implications de désignation du tracé préféré; l’articulation de la qualité et du caractère généraux du sentier; et la confirmation du niveau de service de même que des normes d’entretien.
1 448 089,00 $
30 déc. 2022
Projet de rénovation et d'amélioration de l'arène de Beothic
Ce projet comprend une importante modernisation de l’aréna Beothic, une installation récréative, qui comprendra une réparation majeure du toit et des améliorations au système de ventilation existant du bâtiment, ainsi que l’installation d’un système 600E-SC dans la salle de commande.