Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haut-Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH) – appui institutionnel 2022
7446803 P012407001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Le HCDH utilise ces fonds et ceux d'autres donateurs pour remplir son mandat. Le mandat du HCDH est de promouvoir et de protéger la jouissance et la pleine réalisation, par tous les peuples, de tous les droits établis dans la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Les activités du HCDH comprennent: 1) prévenir les violations des droits de la personne humaine; 2) assurer le respect de tous les droits de la personne humaine; 3) promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de la personne humaine; 4) coordonner les activités connexes dans l'ensemble des Nations Unies; 5) renforcer et rationaliser le système des Nations Unies dans le domaine des droits de la personne humaine.
11 200 000,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et nutrition en milieu scolaire du Programme alimentaire mondial
7446634 P012026001
Le projet de santé et de nutrition en milieu scolaire du Programme alimentaire mondial (PAM) permettra aux écoliers, garçons et filles, de bénéficier d’un statut nutritionnel amélioré et égalitaire grâce à un meilleur accès à des programmes de nutrition en milieu scolaire adaptés au genre, à des interventions d’éducation à la nutrition et à la santé, et à la participation inclusive des petites exploitations agricoles locales. Ce projet de trois ans (2023-2025) et dont le budget s’élève à 11 millions de dollars permettra d’offrir deux repas nutritifs quotidiens à plus de 32 000 écoliers et écolières dans les régions vulnérables à l’insécurité alimentaire de la Somalie et du Soudan du Sud. Le PAM renforcera également la résilience des communautés en établissant des liens entre les petites exploitations agricoles dirigées par des femmes et les programmes de soutien agricole locaux, afin d’accroître l’utilisation des cultures locales produites par les femmes. Le projet soutiendra également l’aide internationale du Canada et les priorités stratégiques pour la Somalie et le Soudan du Sud grâce au renforcement du pouvoir économique des femmes et au développement du capital humain au moyen d’interventions novatrices tenant compte de la nutrition, favorisant l’égalité des genres et la capacité de réponse aux chocs ainsi que par la communication visant un changement de comportement.
2 600 000,00 $
30 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
7446720 P012423001
Paiement de la quote-part à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
150 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3100
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 360 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3109
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
379 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3112
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
177 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q312
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3120
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
40 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3141
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
30 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3145
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.