Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
11 juil. 2018
organisme à but lucratif
Croissance de la part du marché : Autriche
910605
Ce projet vise à accroître la part du marché en Autriche en développant des études de marché, en créant un réseau professionnel, en visitant des clients potentiels, en recherchant un distributeur et en assistant à des conférences pour présenter la technologie de l’entreprise.
36 750,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de WhereiPark au Royaume-Uni
910612
WhereiPark agrandira en entrant au Royaume-Uni. Nous nous associerons à des propriétaires d’appartements et utiliserons notre plate-forme logicielle pour créer et gérer une nouvelle source de revenus pour eux. Ce faisant cela, nous aiderons aux entreprises locales à économiser sur le stationnement mensuel.
50 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché et conception de prototype UX d'API MASV intégrée à des applications tierces
910632
MASV est un service de livraison de fichiers fiable conçu pour envoyer des fichiers volumineux sans limite de taille. Ce projet comprendra toutes les études de marché et la conception du prototype UX de l'API MASV, qui permettra à MASV de s'intégrer à des applications tierces.
20 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
2 PEJ-Vert été 2018
910638
Optimisation des ressources non-utilisés et réduction des pertes du processus manufacturier via une approche Industrie 4.0.
180 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Viamo Call Center v2 : Le premier centre d'appels local hybride infonuagique pour les marchés émergents
910639
L'innovation du centre d'appels hybride de Viamo agrandit les avantages des centres d'appels basés sur un environnement infonuagique aux marchés émergents, où les connexions de télécommunications matérielles locales sont obligatoires pour le coût et la qualité.
41 800,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Lancement local de la plate-forme CommNeeds
910685
CommNeeds est une plate-forme, qui aide à créer des communautés solides et autonomes grâce au partage de ressources et à de petites relations de travail au sein du voisinage. Ce projet complètera le développement de produits, effectuera des études d'utilisation avec certains clients, optimisera les produits en fonction des commentaires des clients, définira la stratégie marketing et de médias sociaux et permettra le lancement local de la plate-forme CommNeeds.
35 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Mise en place d’un réseau de distribution au Moyen-Orient
910739
Mise en place d’un réseau de distribution d’équipement de production de produits de béton au Moyen-Orient
46 200,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Raffinement matériel des boîtes TaiV pour des marchés plus larges
933460
Ce projet consistera à améliorer le système Taiv pour qu'il soit compatible avec un plus grand nombre d'entreprises afin de préparer l'entreprise à l'expansion interprovinciale et internationale.
42 452,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de gestion infonuagique de vente HyAlto « MSP/CSP »
933528
Hyalto est en train d'embaucher un consultant pour fournir des services d'aide aux activités de commercialisation pour le lancement récent de la plate-forme de gestion multi-cloud. Les services comprendront : une évaluation des processus de vente et de marketing existants, des recommandations pour des changements aux processus de vente et de marketing existants, une évaluation des actifs de vente et de marketing existants et des recommandations pour des actifs de vente et de marketing nouveaux ou révisés.
49 950,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Panoptica
933571
Panoptica est un système logiciel de réalité augmentée utilisé pour effectuer des examens de conception technique de projets de construction et de construction d'installations afin de réduire les dépassements de coûts et les ordres de modification pendant la construction.