Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 761,00 $
29 déc. 2022
autre
2223-HQ-000368
2223-HQ-000368
P004626
2 200 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070736
600070736
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production de produits de boulangerie.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070728
600070728
Acquisition d’équipements : le projet vise à moderniser l’offre touristique d’une entreprise qui offre des tours de vélos guidés au centre-ville de Montréal.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070784
600070784
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070721
600070721
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
2 200 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070736
600070736
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production de produits de boulangerie.
316 172,50 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 400,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Pollinator Stewardship Certification » (certification de la gestion responsable des pollinisateurs) : mobiliser le milieu agricole, l’industrie et les centres urbains dans le cadre de mesures en faveur de l’habitat et de la conservation des pollinisateurs
369 746,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Learning Path
18155937
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
1 081 200,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
La croissance par l'automatisation et la productivité
SMPIF-103
Ce projet vise à installer de nouveaux équipements de traitement et de conditionnement, qui permettront à l'entreprise d'accroître sa capacité de production, d'augmenter ses taux d'automatisation et de réduire ses coûts de production.