Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

1 250 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui d’urgence au PAM - Haïti - 2022

Numéro de l’entente :

7446074 P012319001

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Novembre 2022 – L’insécurité alimentaire est un secteur très préoccupant en Haïti. Selon la plus récente analyse du Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire (IPC), environ 4,7 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë (IPC3), notamment 1,8 million en situation de crise alimentaire ou de crise des moyens de subsistance de grande ampleur (IPC4). De plus, 19 000 personnes doivent faire face à une catastrophe de niveau 5 selon l’IPC, une première dans l’histoire moderne du pays. L’augmentation actuelle de l’insécurité accroît davantage les besoins humanitaires.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire d’urgence supplémentaire aux personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide alimentaire d’urgence; 2) fournir des transferts en espèces aux ménages les plus vulnérables; 3) traiter la malnutrition modérée et aiguë des enfants de moins de 5 ans, des femmes enceintes et des mères allaitantes; 4) améliorer la livraison des fournitures essentielles, notamment pour la réponse au choléra.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

1 250 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emergency Health Assistance – Support to Cholera Response – Haiti – 2022

Numéro de l’entente :

7446075 P012320001

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Novembre 2022 – Le 2 octobre, après plus de 3 ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis ce temps, la maladie s’est considérablement propagée dans d’autres régions du pays. En date du 14 novembre, selon l’Organisation panaméricaine de la santé, il y a eu plus de 7 500 cas suspectés de choléra. En outre, cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation panaméricaine de la santé contribue à répondre aux besoins immédiats en matière de santé des personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer la surveillance épidémiologique; 2) soutenir la gestion de cas rapide et appropriée; 3) former les agents de santé communautaire; 4) fournir du matériel médical et des vaccins, au besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

281 866,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaire
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

481 288,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TechGyrls - Building Confidence and Connections through STEM

Numéro de l’entente :

18155747

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Toronto, Ontario, CA

1 199 492,00 $

23 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000150

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000150

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

79 690,00 $

23 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000150

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000150

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

30 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000029

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

110 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Communauté électrique de Amble Ventures

Numéro de l’entente :

ZP-399

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta et en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

0,00 $

23 déc. 2022

gouvernement

Entente :

Projet d'autopartage de VÉ d'Elexicon Group

Numéro de l’entente :

ZP-437

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N 5R8

150 000,00 $

23 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Promotion de la collaboration en matière d'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

GC-130253S

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : MIDDLETON, US 01949