Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PLAN DE GESTION FORESTIER POUR LA COMMUNAUTÉ - RÉGION SAHTU
IFA2223NFC6
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
34 941 513,23 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Entente de Beneficiare Initial du Centre de l'Innovation et de l'Energie Propre de la Colombie-Britannique
EIP-22-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
35 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Entente de Beneficiare Initial du Centre de l'Innovation et de l'Energie Propre de la Colombie-Britannique
EIP-22-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
150 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Accélérer l'utilisation des systèmes de bois massif de niche au courant dominant
GCWOOD-FPI23
L'objectif de ce projet est de développer des systèmes et des assemblages de construction en bois massif durables et efficaces sur le plan énergétique pour des applications de rénovation et de construction neuve.
9 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
NOUVELLE LIGNE DE RAFFINAGE DES PRODUITS ISOLANTS À PARTIR DE FIBRES DE BOIS SOUS-UTILISÉES
IFIT6_PMASS
L'objectif de ce projet est d'installer une technologie innovante dans une usine de pâtes et papiers située à Gatineau, au Québec, afin de diversifier la production et de développer de nouveaux marchés
500 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PÉPINIÈRE FORESTIÈRE TSHITASSINU - PHASE II
IFA2223LFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
400 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PLAN DE GESTION FORESTIER POUR LA COMMUNAUTÉ - RÉGION SAHTU
IFA2223NFC6
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
153 906,00 $
22 déc. 2022
autre
65 000 arbres pour Halton Hills
2022 GNT 743
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
9 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
NOUVELLE LIGNE DE RAFFINAGE DES PRODUITS ISOLANTS À PARTIR DE FIBRES DE BOIS SOUS-UTILISÉES
IFIT6_PMASS
L'objectif de ce projet est d'installer une technologie innovante dans une usine de pâtes et papiers située à Gatineau, au Québec, afin de diversifier la production et de développer de nouveaux marchés
95 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Niveau de preuve efficace pour les décisions dans les zones protégées
GC-1878
Cette contribution soutient un examen des connaissances d'experts, une évaluation rapide des preuves et un examen systématique qui aideront les gestionnaires de l'utilisation des terres à prendre des décisions de conservation efficaces dans les lieux patrimoniaux protégés en évaluant : 1) le niveau et la quantité de preuves nécessaires par l'évaluation empirique d'une question de conservation intéressant la gestion des aires protégées, et 2) les types de produits de communication les plus efficaces pour communiquer des informations scientifiques complexes et distiller les preuves aux gestionnaires.